OECD Tax Talks (2016)

Dans cette nouvelle série de webcasts, des membres du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE vous informe des dernières actualités fiscales de l'OCDE.

Comment le Projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) de l'OCDE et du G20 va-t-il modifier les règles fiscales internationales ? Quelques exemples :

Neutraliser les dispositifs hybrides
Déclarations pays par pays pour une l’amélioration de la transparence
Éliminer le chalandage fiscal
Collecter la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’ère du numérique

Les webcasts sur le Projet pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (2014-2015)

Une série de 8 webcasts vous informe des dernières actualités du Projet sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), de janvier 2014 à la publication des rapports du Projet en octobre 2015.

Entretien avec Pascal Saint-Amans
(1 juin 2016)

Pascal Saint-Amans appelle à une solide politique fiscale pour relancer la croissance économique. 

Forum de l'OCDE de 2016 : Revenus, richesse & taxes
(31 mai 2016)

Pascal Saint-Amans, le Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, Pravin Jamandas Gordhan, le Ministre sud-africais des Finances, Brooke Harrington, professeur associé au Département "Business & Politics" à la Copenhagen Business School et Richard Trumka, le Président de la Fédération américaine du travail-Congrès des organisations industrielles (AFL-CIO) débatent des revenus, de la richesse et des impôts.

Le Forum de l'OCDE sur l'administration fiscale se conclut sur un accord de lutte contre l'évasion fiscale (13 mai 2016)

Lors du 10ème Forum sur l'administration fiscale de l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) à Pékin, les commissaires à la fiscalité ont décidé de mettre en oeuvre le Projet pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) afin d'empêcher les entreprises multinationales de transférer artificiellement leurs bénéfices dans des pays ou territoires où elles n’exercent guère d’activité réelle. Les administrations fiscales présenteront également leurs travaux aux dirigeants du sommet du G20 cette année.

Pascal Saint-Amans s'exprime sur les Panama Papers
(10 avril 2016)

Pascal Saint-Amans,le Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, est l'invité de l'émission "Internationales" (Le Monde, TV5 Monde) et s'exprime sur les Panama Papers.

La nouvelle présidence du G20 prévoit de lutter contre l'évasion fiscale des entreprises multinationales
(11 octobre 2015)

Les ministres du G20 ont décidé à l'unanimité de soutenir un plan de lutte contre l'évasion fiscale des entreprises multinationales qui transférent artificiellement leurs bénéfices dans des pays ou territoires où elles n’exercent guère d’activité réelle, afin de ne pas payer d'impôts. Le plan a été approuvé vendredi lors de la réunion annuelle de la Banque mondiale et du Fonds Monétaire International à Lima, au Pérou.

Taxes : Comment sauver l’économie face aux abus fiscaux ?
(31 mars 2015)

Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales nous présente le plan pour combattre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), à l’échelle internationale.

Taxes : Les pays développés et ceux en développement se sont réunis à l’OCDE pour collaborer sur le Projet de lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
(25-26 septembre 2014)

Plus de 300 agents fiscaux, en provenance de plus de 100 pays et d’organisations internationales, se sont rencontrés à Paris les 25 et 26 septembre 2014 à l’occasion du 19ème Forum annuel international sur les conventions fiscales dans le but de trouver des solutions à la double non-imposition causée par l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

Les experts fiscaux font pression sur le G20 pour mettre fin aux paradis fiscaux (14 novembre 2014)

Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales, se trouve en Australie pour la conférence du G20 afin de discuter de suggestions pour résoudre le problème. Selon lui, les entreprises devraient payer des impôts aux pays où celles-ci génèrent leurs profits.

Le G20 prévoit une répression fiscale
(14 novembre 2014)

Les chefs du G20 se réunissent à Brisbane en Australie pendant les deux prochains jours afin de faire face aux difficultés des plus grandes économies mondiales. Efi Koutsokosta (Euronews) s’est adressé à Pascal Saint-Amans, le Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales, à l’occasion du sommet qui s’est tenu sur la côte sud-est australienne.

Pascal Saint-Amans prend la parole chez PwC Australie
(26 octobre 2014)

Le 22 septembre 2014, Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales, a tenu un discours au cours de l’évènement « BEPS : Global alignment versus National Interest ? ». Cette vidéo en présente les points culminants.

Lutte contre l’évasion fiscale des entreprises multinationales
(16 septembre 2014)

La mondialisation a fourni aux entreprises multinationales des possibilités inédites de réduire toujours plus leurs impôts. Celles-ci ont parfois eu recours à des places financières offshores pour placer leurs profits. Le projet de l’OCDE et du G20 sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) a pour but de donner aux gouvernements les outils nécessaires afin de lutter contre la planification fiscale des entreprises qui exploitent les vides juridiques des lois internationales actuelles.

Le Directeur du Centre politique et d’administration fiscales de l’OCDE s’exprime au sujet des règles fiscales internationales
(2 juin 2014)

Pascal Saint-Amans s’entretient avec Rachael Bade de POLITICO à propos des règles fiscales internationales.

Entretien avec Pascal Saint-Amans
(27 février 2014)

Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, et Richard Collier de PwC discutent le Projet de l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

L’OCDE collabore avec les pays en développement sur le Projet BEPS (27 septembre 2013)

Plus de 300 agents fiscaux nationaux et d’organisations internationales se sont réunis à Paris à l’occasion du 18ème Forum annuel international sur les conventions fiscales afin de débattre de l’élimination de la double non-imposition causée par l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

Comment taxer les entreprises multinationales ?
(20 août 2013)

Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE s’exprime sur le travail conjoint des pays pour la création d’un régime fiscal juste, qui ne permettrait plus la disparition de milliards à l’intérieur de paradis fiscaux.

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Plan d’actions pour lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices
(août 2013)

Pascal Saint-Amans et le président de BMR Mukesh Butani s’entretiennent à propos du BEPS lors du Congrès IFA à Copenhague.

Directeur de l’OCDE : Les lois fiscales internationales seront adoptées
(18 juin 2013)

Angel Gurría, Secrétaire Général de l’OCDE, s’exprime au sujet du G8 et souligne la nécessité d’une réforme du droit fiscal de l’entreprise.

Le coût caché de l’évasion fiscale
(26 mai 2013)

Google, Starbucks et Amazon ont suscité une vive indignation de la classe politique lors de la révélation du montant de leurs impôts.

Taxes : l’OCDE appelle à l’action
(12 février 2012)

Angel Gurría, Secrétaire Général de l’OCDE, appelle à l’action afin que les entreprises paient leurs parts d’impôts.

OCDE – Les gouvernements ne peuvent s’adresser seuls aux problèmes fiscaux
(14 décembre 2012)

Pascal Saint-Amans évoque l’action du Royaume-Uni contre des entreprises multinationales telles que Starbucks.