Neutraliser les effets des dispositifs hybrides
Ce livrable fournit des recommandations en vue de l’adoption, au niveau national,
de règles destinées à neutraliser les effets des dispositifs hybrides ainsi que des
propositions de modifications à apporter au Modèle de convention fiscale de l’OCDE
pour combattre ces mécanismes. Une fois transposées dans la législation nationale,
les recommandations énoncées dans la Partie 1 du livrable permettront de neutraliser
les effets des dispositifs hybrides internationaux aboutissant à de multiples déductions
au titre d’une seule dépense ou à une déduction dans un pays ou territoire non contrebalancée
par une imposition équivalente dans un autre pays ou territoire. La Partie 1 sera
complétée par des commentaires visant à expliquer les règles préconisées et à en illustrer
l’application à l’aide d’exemples concrets. La Partie 2 présente des propositions
de modifications du Modèle de convention destinées à garantir que les avantages prévus
par des conventions fiscales ne sont accordés à des entités hybrides (y compris aux
entités ayant la double résidence) que lorsque les circonstances s’y prêtent. Sont
également examinées dans la Partie 2 les interactions entre les modifications du Modèle
de convention fiscale et les recommandations relatives aux règles devant figurer dans
les législations nationales énoncées dans la Partie 1.
Publié le November 05, 2014Également disponible en: Allemand, Anglais, Coréen, Chinois
Dans la série:Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéficesvoir tous les titres