Les mesures provisoires sont des outils de protection et de correction qui peuvent être adoptés lors d'enquêtes sur d'éventuelles infractions aux règles de concurrence. Alors qu'elles figuraient dans l'arsenal d'instruments de nombreuses autorités de la concurrence pendant des décennies, le débat concernant l'efficacité et l'efficience de l'application des lois antitrust sur des marchés en évolution rapide a braqué les projecteurs sur les mesures provisoires et a déclenché des propositions de réforme dans plusieurs juridictions. En juin 2022, l'OCDE a organisé une table ronde qui a exploré plusieurs questions liées à l'application des mesures provisoires, et notamment :
La discussion a montré :
Le sujet a été à nouceau débattu en février lors Journée de la concurrence à l'OCDE, un évenement ouvert au public. La session est disponible en replay. |
VIDEO: Efficacité des enquêtes antitrust expliquée en 8 minutes |
INFORMATION SUR LA SESSION DE JUIN 2022 |
Intervenants
Juliette Caminade Bio Ian Forrester, QC Bio Lars Kjolbye Bio Marcela Mattiuzzo Bio Rod Sims Bio |
Documents
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Vidéos
Juliette Caminade sur les mesures provisioires dans les marchés numériques Marcela Mattiuzzo sur les mesures provisoires dans les affaires d'entente au Brésil
Autres liens
Abus de position dominante dans les marchés numériques (2020) Le role des politiques de concurrence dans la promotion de la reprise économique (2020) Equité procedurale : autoriés de la concurrence, tribunaux et développements (2011) |
Présentations
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