>> Lignes directrices sur la gouvernance des assureurs (pdf)

 

En mai 2011, l’OCDE a publié une version révisée de ses Lignes directrices sur la gouvernance des assureurs. Cette nouvelle mouture est issue d’un réexamen complet, fondé notamment sur un programme de travail commun avec l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA), sur une analyse et une évaluation par l’Organisation de l’évolution des principes et des bonnes pratiques nationaux et internationaux, ainsi que sur des consultations publiques conduites à l’automne 2010.

Cette nouvelle version s’attache à rendre compte des enseignements tirés de la crise financière, et notamment de l’impératif que constitue la mise en place d’un conseil possédant le leadership, l’expertise et l’autonomie de décision voulus, de systèmes efficaces de gestion des risques et de contrôle interne et enfin, à l’échelle de l’entreprise, d’un dispositif intégré de diffusion de l’information, de mécanismes de rémunération viables et de structures de groupe parfaitement assimilées.

Les nouvelles Lignes directrices soulignent que la gouvernance des institutions financières, et notamment des assureurs, doit être efficace et constitue un élément essentiel du dispositif réglementaire et prudentiel. La gouvernance des assureurs doit notamment englober des composantes fondamentales :

• Une approche prudente des stratégies commerciales et financières, conformément au rôle de l’assurance dans l’économie et, le cas échéant, dans le système de sécurité sociale ;
• Une culture du risque et un système de gestion des risques et de contrôle interne bien établis, soutenus par des fonctions de contrôle efficaces et indépendantes ;
• Une expertise financière solide des administrateurs et de la direction générale ;
• Des politiques et procédures garantissant un traitement approprié des clients et des assurés (et des bénéficiaires concernés), et notamment des mécanismes de recours.

Ces nouvelles Lignes directrices ont bénéficié des travaux conjoints menés avec l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA), parmi lesquels une enquête mondiale sur les pratiques de gouvernance des assureurs, dont les résultats ont été publiés dans un rapport de synthèse en mars 2009 ; une table ronde sur la gouvernance des assureurs tenue en décembre 2008 ; et un Document de réflexion sur le gouvernement d’entreprise des assureurs établi en commun et publié en juillet 2009.

Les Lignes directrices s’articulent en quatre grandes parties – structure de gouvernance, mécanismes de gouvernance internes, groupes et conglomérats, et protection des parties prenantes – et elles s’accompagnent de notes détaillées. Cette organisation doit permettre de les présenter clairement et de les comparer avec d’autres règles ou principes nationaux ou internationaux.  

Ces Lignes directrices ne sont pas contraignantes. Elles ont pour but de fournir des lignes de conduite et de servir de référentiel aux assureurs, aux autorités publiques et autres parties prenantes concernées dans les pays membres et non membres de l’OCDE. Les Lignes directrices sont cohérentes et compatibles avec les Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE, qui comptent parmi les 12 normes essentielles établies par le Conseil de stabilité financière pour juger de la fiabilité des systèmes financiers.

 

Documents

• Principes de gouvernance d'entreprise du G20 et de l'OCDE
• Le gouvernement d’entreprise des assureurs - Document de réflexion par l'AICA et l'OCDE
• IAIS-OECD-World Bank survey on the corporate governance of insurers
• Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des assureurs (2005)

 

Personne à contacter

OCDE - M. Timothy Bishop (Division des Affaires financières, Secrétariat de l'OCDE, timothy.bishop@oecd.org)

 

URL permanent: www.oecd.org/daf/assurance/gouvernance