Pascal Saint-Amans Ancien directeur* Centre de politique et d'administration fiscales   Télécharger la photo en haute résolution

Pascal Saint-Amans a pris ses fonctions de directeur du Centre de politique et d'administration fiscales (CTP) le 1er février 2012. M. Saint-Amans, de nationalité française, est entré à l'OCDE en septembre 2007 en qualité de Chef de la division chargée de la coopération internationale et de la compétition fiscale au sein du Centre de politique et d'administration fiscales. Il a joué un rôle clé dans l'avancement de l'agenda de la transparence fiscale de l'OCDE dans le cadre du G20. En octobre 2009, il a été nommé Chef de la division du Forum mondial créée pour assister le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements en matière fiscale, auquel participent plus de 100 pays.

 

Ancien élève de l'École nationale d'administration (1996), Pascal Saint-Amans a occupé différentes positions au sein du Ministère français des finances avant de rejoindre l'OCDE. A la direction de la législation fiscale, il a été successivement en chargedu suivi des travaux de l'Union européenne en matière de fiscalité directe, de la législation en matière de fiscalité patrimoniale et des fusions scissions puis en charge de la négociation des conventions fiscales bilatérales et des procédures amiables en matière fiscale. A ce titre, il a siégé au Groupe de travail n°1 du Comité des affaires fiscales en tant que représentant de la France avant d'en être élu président en 2005. Il était également membre du Comité d'experts en matière de coopération fiscale internationale des Nations Unies dont il a été rapporteur en 2006. Il a également été responsable du contentieux de la direction générale des impôts.

 

Au titre de sa mobilité, Pascal Saint-Amans a également été directeur financier de la Commission de régulation de l'énergie entre 1999 et 2002 où il a eu la responsabilité d'accompagner la mise en place d'une bourse de l'électricité et d'établir les règles d'une nouvelle tarification.

 

Licencié en histoire, M. Saint-Amans est également diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris.

 

*M. Saint-Amans a pris sa retraite de l'OCDE le 31 octobre 2022.

 

Mise à jour : 31 octobre 2022 (Cette page ne sera plus modifiée)