23/09/2022 – Dans le cadre du programme d'assistance technique pour la Tunisie, financé par l'Union européenne, une formation de trois jours sur l'assistance internationale sur le recouvrement des créances fiscales s'est tenue à Tunis, en Tunisie, du 20 au 22 septembre 2022. Trente-et-un fonctionnaires tunisiens chargés de la coopération administrative internationale et du recouvrement des impôts ont participé à cette formation, qui a permis de les sensibiliser à l'importance, aux défis et aux opportunités de l'assistance internationale en matière de recouvrement des créances fiscales comme outil de mobilisation des ressources internes.

Les participants ont discuté des éléments constitutifs de cette assistance, notamment les cadres juridiques internationaux et nationaux, les exigences administratives et opérationnelles et les étapes du processus en pratique. Ils ont également eu l’occasion d’apprendre par le biais d’études de cas concret. Un expert de l'administration fiscale belge, également présent, a partagé son expérience tout au long de la formation et a présenté l'organisation de l'assistance internationale au recouvrement des impôts en Belgique.

Cette formation est la première d’une série d’activités de renforcement des capacités prévues sous l’égide du groupe de travail de l'Initiative Afrique sur l’assistance internationale au recouvrement des créances fiscales. En 2021, ce groupe de travail a réalisé un état des lieux sur la situation actuelle dans les pays africains dans ce domaine et des conditions nécessaires à cette assistance. Parmi les recommandations émises, le groupe de travail a noté qu’il était nécessaire de sensibiliser les différents acteurs à l’organisation, au fonctionnement et aux avantages de l’assistance internationale au recouvrement. Dans le cadre de ces activités, une première formation régionale pour les pays africains est organisée à Kampala du 17 au 19 octobre 2022 avec le Forum sur l'administration fiscale africaine (ATAF).

Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral mandaté pour veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme d'échange de renseignements sur demande et à la norme d'échange automatique de renseignements et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de surveillance et d'examen par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités afin d'aider ses membres à mettre en œuvre les normes et d'aider les autorités fiscales à faire le meilleur usage possible des canaux d'échange de renseignements transfrontaliers.

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