15/02/2023 - L'Arménie s'est engagée à mettre en œuvre la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) d'ici 2025. La norme d'EAR est aujourd'hui mise en œuvre à l'échelle mondiale, 122 des 165 membres du Forum mondial s'étant engagés à commencer les échanges automatiques à une date précise et la grande majorité ayant commencé les échanges. Cette portée mondiale est un élément clé pour garantir son efficacité dans la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales.
M. Gaël Perraud, Président du Forum mondial, a salué l'engagement de l'Arménie envers la norme d'EAR : « Le Forum mondial suivra les progrès de l'Arménie dans la réalisation de son engagement à commencer à échanger automatiquement d'ici septembre 2025 et des mises à jour seront communiquées aux membres du Forum mondial et au G20. Notre Secrétariat soutiendra l'Arménie dans sa mise en œuvre de la norme et l'aidera à relever les défis qui pourraient se présenter ».
Contexte :
Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme de transparence et d'échange de renseignements sur demande et à la norme d'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers, et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'examen par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités pour soutenir ses membres dans la mise en œuvre des normes et aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux d'échange de renseignements transfrontaliers.La mise en œuvre du programme de renforcement des capacités du Forum mondial n'est possible que grâce au soutien financier et à la confiance de ses généreux partenaires donateurs.
Contributions financières :
Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.
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