19-March-2024
English
9-avril-2020
Français
15-October-2019
English, PDF, 1,231kb
This country note explains how France taxes energy use. The note shows the distribution of effective energy tax rates across all domestic energy use. It also details the country-specific assumptions made when calculating effective energy tax rates and matching tax rates to the corresponding energy base.
24-mai-2019
Français
Le Haut-commissariat français à la réforme des retraites a pour mission de préparer la réforme introduisant un système universel de retraite par points en France.
26-September-2018
English, PDF, 2,351kb
Reservations and notifications under the Multilateral Instrument for BEPS Tax Treaty Related Measures provided for France, deposited with the instrument of ratification, approval, or acceptance.
12-April-2018
English, PDF, 348kb
This note presents marginal effective tax rates (METRs) that summarise the tax system’s impact on the incentives to make an additional investment in a particular type of savings. By comparing METRs on different types of household savings, we can gain insights into which assets or savings types receive the most favourable treatment from the tax system
4-avril-2018
Français
12-janvier-2018
Français
Le système de santé français offre des soins de haute qualité. Les résultats moyens sur le plan de la santé sont bons, le public est très satisfait du système de santé et les restes à charge sont en moyenne faibles.
15-décembre-2017
Français
12-avril-2017
Français
La quatrième réunion du Forum mondial sur la TVA a mis l’accent sur les défis de nature stratégique et opérationnelle auxquels sont confrontées les autorités fiscales à l’ère de la mondialisation numérique, ainsi que sur la mise en œuvre efficiente et efficace des normes et des mécanismes pour relever ces défis, conformément aux Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS. Elle se tiendra à Paris les 12-14 avril 2017.