27/05/2004 - A l’occasion de l’examen des politiques et programmes de la France en matière de coopération pour le développement, le Comité d’aide au développement (CAD) s’est félicité de l’augmentation du volume de l’aide publique au développement (APD) française, laquelle s’est chiffrée à 7.3 milliards USD, soit 0.41 % du revenu national brut (RNB), en 2003, contre 4.2 milliards USD et 0.32 % du RNB en 2001. La France est le pays du G7 le plus généreux en termes de rapport APD/RNB.

La France s’est engagée à porter son aide publique au développement (APD) à 0.5 % de son RNB d’ici 2007, soit environ 9 milliards USD, puis à 0.7 % d’ici 2012. La moitié des ressources dégagées par la croissance de l’APD sont destinées à l’Afrique afin de contribuer à la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD).

Lors de cet examen, qui a eu lieu le 26 mai 2004 sous la conduite du Président du CAD, Richard Manning, il est cependant apparu que la tâche ne sera pas aisée, compte tenu des contraintes budgétaires actuelles. De plus, l’accroissement de l’APD est imputable pour l’essentiel à des opérations d’allégement de la dette en faveur de pays pauvres très endettés. Lorsque le pic d’annulation de dette aura été atteint dans un proche avenir, le gouvernement français devra continuer d’intensifier son aide publique au développement tout en mobilisant des ressources budgétaires supplémentaires pour compenser la réduction progressive de l’effort de désendettement. Les autorités françaises auraient intérêt dès à présent à prévoir une programmation pluriannuelle et d’adapter leurs instruments et la gestion de leurs ressources humaines pour faire face aux défis de pilotage de l’importante croissance de l’APD.

L’aide française obéit à un certain nombre de principes fondamentaux : la priorité à l’Afrique ; les biens publics mondiaux et la régulation de la mondialisation ; le développement durable et la gouvernance démocratique ; la diversité culturelle et la francophonie. Sa gestion se répartit toutefois entre trois entités, chacune ayant ses spécificités : le ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, le ministère des Affaires étrangères et leur opérateur, l’Agence française de développement. Cela peut conduire à des doubles emplois à Paris ainsi que sur le terrain et nécessite un effort accru de coordination.

Le CAD recommande que la France élabore un document politique fixant les orientations stratégiques de l’ensemble du système de coopération, sur la base des OMD, du soutien au Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD) et faisant référence aux stratégies nationales de lutte contre la pauvreté des pays partenaires. Un tel document, associé à une planification pluriannuelle définissant les objectifs assortis d’indicateurs de performance, les priorités géographiques et sectorielles, les modalités de mise en œuvre et la répartition des tâches, contribuerait à rehausser la transparence et l’efficacité de l’APD française. Il contribuerait également à sensibiliser l’opinion publique et à favoriser l’appui de la société civile. Cette démarche rejoint la mise en œuvre de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui prévoit la préparation d’un document de politique transversale pour les missions interministérielles dès 2005.

La France joue un rôle de premier plan dans les efforts déployés à l’échelon international pour harmoniser les procédures et pratiques d’aide. Elle organisera en 2005 la réunion de suivi du forum à haut niveau qui s’est tenu à Rome en 2003. La mise en œuvre des principes visant à faciliter la gestion de l’aide dans les pays en développement en est à ses débuts. Le CAD a invité la France à jouer un rôle plus actif au niveau de la mise en oeuvre et a encouragé les autorités françaises à poursuivre les travaux d’adaptation des instruments et des modalités de la coopération française pour une plus grande efficacité, en particulier sur le terrain.

Soucieuse d’une mondialisation plus équitable et démocratique, la France s’est engagée en faveur d’une meilleure intégration des pays africains à l’économie mondiale. A cet égard, elle est pour beaucoup dans le plan adopté par l’Union européenne pour rendre plus équitables les conditions d’échange pour les pays africains producteurs de coton. Son action dans ce domaine mériterait d’être étendue à la poursuite de réformes propres à faciliter les exportations des pays en développement dans les secteurs où ils ont un avantage comparatif. Afin d’assurer une prise en compte plus systématique des intérêts des pays en développement dans les décisions du gouvernement français, le CAD recommande que les autorités françaises fassent de la cohérence des politiques au service du développement un objectif plus explicite et renforcent les mécanismes de coordination interministérielle à cet égard.

La Délégation française était conduite par Mme Odile Renaud-Basso, chef du service des affaires européennes et internationales à la Direction du Trésor (ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie). Les pays désignés comme examinateurs pour l’examen des programmes et politiques d’aide de la France étaient le Canada et les Pays?Bas. Un membre du Secrétariat exécutif du NEPAD était invité par le Gouvernement français à participer à cet exercice.

Les principales conclusions et recommandations du CAD concernant cet examen seront diffusées sur le site web de l’OCDE, à l’adresse www.oecd.org/dac dès la fin de la semaine prochaine.

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