Partager
  1. Réunion du Conseil de l’OCDE au niveau des Ministres
  2. RCM-2018
  3. Documents

Réunion ministérielle 2018 : Utiliser le multilatéralisme pour faire face aux nouveaux défis et opportunités économiques et financiers

 

POINT 4 - utiliser le multilatÉralismE pour faire face aux nouveaux dÉfis et opportunitÉs Économiques et financiers : l'intÉgritÉ des flux mondiaux, la fiscalitÉ internationalE et l'économie numérique


Mercredi 30 mai 2018 - 17h50


Sous-groupe 1 – Les défis de la fiscalité internationale


Il est fondamental de s’interroger sur les effets de la transformation numérique de l’économie sur le système fiscal international. Pour des raisons tenant aussi bien à la justice fiscale, essentielle pour les citoyens, les acteurs économiques et les pouvoirs publics, qu’au risque d’érosion des bases d’imposition, il est essentiel de trouver des solutions constructives face aux enjeux fiscaux inhérents à une économie moderne affectée par l’essor du numérique à travers une approche multilatérale bâtie sur le consensus.


Les questions suivantes ont été abordées :

  • Comment les gouvernements peuvent-ils mieux œuvrer en faveur d'une approche consensuelle et multilatérale afin de trouver une solution à long terme aux défis fiscaux associés à une économie moderne subissant les effets de la transformation numérique ?

  • Comment les gouvernements peuvent-ils s'assurer au mieux que les pays continuent de progresser dans la mise en œuvre du projet BEPS et des normes de transparence, y compris pour l'échange automatique de renseignements et l'échange de renseignements sur demande ?

  • Comment l'OCDE peut-elle le mieux favoriser le développement du nouveau cadre institutionnel inclusif pour la fiscalité internationale représenté par le Cadre inclusif issu du projet BEPS et le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales ?


Sous-groupe 2 – La transformation numérique de l’économie

Si la transformation numérique peut ouvrir des marchés à de nouveaux acteurs et est riche d’opportunités de progrès, elle fait naître par ailleurs le possible risque de limiter la concurrence, notamment à travers les phénomènes de concentration, liés à l’émergence de nouvelles dynamiques de marché créées par des économies d’échelle dans le secteur, et les phénomènes de position dominante, acquise par la collecte de données et le contrôle de l'accès à ces dernières. Ces évolutions peuvent donner lieu à des situations nouvelles vis-à-vis du maintien de la concurrence.


Le virage numérique continue de poser la question de la protection du consommateur eu égard aux technologies numériques et aux modèles économiques correspondants. Il offre également l’occasion d’un dialogue social de nature à favoriser des emplois de qualité, un travail décent, une amélioration de la productivité et une croissance plus inclusive dans le contexte de la transformation numérique.

Le chaînage par blocs est une technologie à usage général ayant de multiples utilisations dans de nombreux secteurs d’activité et au sein de l'économie numérique au sens large. En outre, si le développement des applications sous-tendues par cette technologie, qui englobent les crypto-actifs mais sans s’y limiter, est porteur d’innovations et d’opportunités, telles que des gains d’efficience et la sécurisation des transactions, l'accès à de nouveaux services, l'accès au financement ou des opportunités de croissance, les risques potentiels, notamment en termes de protection du consommateur, d’intégrité des marchés, de flux de capitaux transfrontaliers et de fiscalité, méritent d’être analysés. 

Enfin, le rôle et les responsabilités des acteurs publics et privés seront analysés au regard de la sécurité numérique et des questions de bien-être collectif liées au partage et à l'utilisation des données ainsi que de la protection des droits et intérêts des individus et des organisations (notamment la protection de la vie privée et des données personnelles, de la sécurité et de la propriété intellectuelle).


Les questions suivantes ont été abordées :

  • Comment faire progresser la coopération internationale dans le domaine de l'utilisation des données et de la technologie du chaînage par blocs ?

  • Comment les parties prenantes peuvent-elles rechercher une concurrence internationale loyale entre les acteurs du numérique ?

  • Comment le dialogue social peut-il le mieux accompagner la transformation numérique ?


Sous-groupe 3 – Le renforcement de l’intégrité des flux mondiaux


L’intensivité de l’interconnectivité mondiale procure d’innombrables avantages, mais a aussi pour conséquence de rendre les activités criminelles transfrontalières plus faciles à mener et plus difficiles à détecter.


Au niveau des activités financières illicites, beaucoup a déjà été accompli pour accroître la transparence en mettant fin au secret bancaire à des fins fiscales et en facilitant la coopération entre les autorités fiscales. Le Dialogue d'Oslo engagé par l'OCDE en 2011 promeut une approche gouvernementale intégrée de la lutte contre la délinquance fiscale et d'autres délits financiers, et le Forum pour l'administration fiscale réfléchit aux potentialités qu'offrent les nouvelles technologies numériques pour lutter contre l'économie informelle. Les guides de l'OCDE sur le devoir de diligence pour les chaînes d'approvisonnement, en particulier dans certains secteurs comme l'extraction de minerais, sont aussi un moyen de promouvoir l'intégrité.


Quant au commerce illicite, tel que la traite d’êtres humains et d’espèces sauvages, le trafic de stupéfiants, de médicaments de contrefaçon, de tabac et d’alcool, il a de nombreuses conséquences sur les êtres humains et la sécurité publique, et freine l’innovation, entrave l’emploi, et réduit les recettes fiscales. Selon les estimations, les produits de la criminalité organisée internationale pourraient s’élever à 1.5% du PIB mondial. Le Groupe de travail de l'OCDE sur la lutte contre le commerce illicite a commencé à travailler à des solutions communes possibles, y compris en proposant des conseils pour contrer les échanges illicites, notamment dans les zones de libre-échange.

Enfin, la menace que représentent la cyberactivité malveillante et les cyberincidents sape les avantages potentiels de la transformation numérique et du système financier mondial, et expose les personnes, les entreprises et les gouvernements à un large éventail de risques, y compris l’extorsion d’argent, le sabotage et la perturbation des chaînes de production industrielles, les atteintes à la réputation, ainsi que l’usurpation d’identité et le vol, ou encore des risques pour la sûreté et la sécurité des personnes. Depuis le début des années 90, l'OCDE travaille sur les enjeux de la sécurité numérique mais, face à la gravité croissante des incidents, les efforts internationaux doivent s'intensifier. La récente création du Forum mondial de l'OCDE sur la sécurité numérique est un pas en avant qui permettra, en associant les parties prenantes, les Membres et les Partenaires, de mieux partager l'information dans ce domaine, de favoriser l'atténuation des risques, notamment par la conception de produits moins vulnérables, de renforcer les compétences dans ce domaine, et, à terme, de proposer des solutions convenues d'un commun accord en ce sens.

Les questions suivantes ont été abordées :

  • Comment faire progresser la coopération internationale pour lutter contre les flux financiers illicites, la cyberactivité malveillante et le commerce illicite ?
  • Comment les organisations internationales peuvent-elles intensifier leur coopération et accélérer les progrès dans ce domaine ?

 

DOCUMENTS

  • Note sur les principaux thèmes
    Pour référence : C/MIN(2018)2
  • Vers le numérique dans un monde multilatéral - Rapport d'étape à l'intention des Ministres
    Pour référence : 

 

pour aller plus loin

 

Documents connexes

 

Also AvailableEgalement disponible(s)