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L'OCDE sollicite les commentaires du public sur le projet de dispositions de la Convention multilatérale relatives aux taxes sur les services numériques et autres mesures similaires pertinentes dans le cadre du Montant A du Pilier Un, faisant parti des travaux du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers.
L'OCDE sollicite les commentaires du public sur le projet de dispositions de la Convention multilatérale relatives aux taxes sur les services numériques et autres mesures similaires pertinentes dans le cadre du Montant A du Pilier Un, faisant parti des travaux du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution à deux piliers.
L'OCDE invite les commentaires du public sur les éléments de conception du Montant B dans le cadre du Pilier Un relatif à la simplification des règles de prix de transfert, faisant parti des travaux du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la solution reposant sur deux piliers.
L'OCDE invite les commentaires du public sur les éléments de conception du Montant B dans le cadre du Pilier Un relatif à la simplification des règles de prix de transfert, faisant parti des travaux du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la solution reposant sur deux piliers.
L'OCDE lance une consultation publique sur les aspects de conformité et de sécurité juridique en matière fiscale pour l'impôt minimum mondial, dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux découlant de la numérisation de l'économie.
L'OCDE lance une consultation publique sur les aspects de conformité et de sécurité juridique en matière fiscale pour l'impôt minimum mondial, dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux découlant de la numérisation de l'économie.
La dernière révision des Principes directeurs remonte à 2011 et le Groupe de travail de l'OCDE sur la conduite responsable des entreprises travaille actuellement sur une actualisation spécifique qui porte aussi sur les modalités de mise en œuvre pour favoriser leur adoption et promotion et garantir qu'ils continuent de répondre à leur finalité.
La dernière révision des Principes directeurs remonte à 2011 et le Groupe de travail de l'OCDE sur la conduite responsable des entreprises travaille actuellement sur une actualisation spécifique qui porte aussi sur les modalités de mise en œuvre pour favoriser leur adoption et promotion et garantir qu'ils continuent de répondre à leur finalité.
Sous le thème "Régions minières diversifiées et viables dans le cadre de la transition verte", la réunion (20-23 juin 2023 à Karratha en Australie) discutera des politiques visant à soutenir la diversification économique, l'entrée dans les chaînes de valeur vertes et à garantir des communités minières attractives et viables.
Sous le thème "Régions minières diversifiées et viables dans le cadre de la transition verte", la réunion (20-23 juin 2023 à Karratha en Australie) discutera des politiques visant à soutenir la diversification économique, l'entrée dans les chaînes de valeur vertes et à garantir des communités minières attractives et viables.
Le Labo de productivité territoriale de l'OCDE vous invite à nous faire parvenir des propositions sur la productivité territoriale qui seront intégrées aux sessions spéciales de 3 conférences scientifiques régionales sous les thèmes de Productivité pour une croissance et cohésion régionales & Numérisation, chocs mondiaux et nouvelles inégalités.
Le Labo de productivité territoriale de l'OCDE vous invite à nous faire parvenir des propositions sur la productivité territoriale qui seront intégrées aux sessions spéciales de 3 conférences scientifiques régionales sous les thèmes de Productivité pour une croissance et cohésion régionales & Numérisation, chocs mondiaux et nouvelles inégalités.
Consultation publique en ligne sur le projet de recommandation de l'OCDE sur la gouvernance de l'identité numérique visant à soutenir les efforts des adhérents à garantir un accès à l'identité numérique sûr et fiable aux personnes physiques et morales qui soit transférable d'un lieu, d'une technologie et d'un secteur à l'autre.
Consultation publique en ligne sur le projet de recommandation de l'OCDE sur la gouvernance de l'identité numérique visant à soutenir les efforts des adhérents à garantir un accès à l'identité numérique sûr et fiable aux personnes physiques et morales qui soit transférable d'un lieu, d'une technologie et d'un secteur à l'autre.
Nous menons une enquête pour aider les pouvoirs publics à mettre en œuvre une économie bleue résiliente, inclusive, durable et circulaire. Les réponses alimenteront un document de synthèse lancé à la COP28 en nov.-déc. 2023. Si vous travaillez pour une administration locale près d'un océan, d'une rivière ou d'un lac, parlez nous de votre économie bleue locale.
Nous menons une enquête pour aider les pouvoirs publics à mettre en œuvre une économie bleue résiliente, inclusive, durable et circulaire. Les réponses alimenteront un document de synthèse lancé à la COP28 en nov.-déc. 2023. Si vous travaillez pour une administration locale près d'un océan, d'une rivière ou d'un lac, parlez nous de votre économie bleue locale.
En 2023, le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption lance sa 4e phase d'évaluation de la mise en œuvre de la Convention anticorruption de l'OCDE au Brésil. Dans le cadre de ce processus, faites-nous parvenir vos observations sur les efforts du pays dans la mise en œuvre de la Convention anti-corruption et la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transations commerciales internationales.
En 2023, le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption lance sa 4e phase d'évaluation de la mise en œuvre de la Convention anticorruption de l'OCDE au Brésil. Dans le cadre de ce processus, faites-nous parvenir vos observations sur les efforts du pays dans la mise en œuvre de la Convention anti-corruption et la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transations commerciales internationales.
En 2023, le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption lance sa 3e phase d'évaluation de la mise en œuvre de la Convention anticorruption de l'OCDE en Lituanie. Dans le cadre de ce processus, faites-nous parvenir vos observations sur les efforts du pays dans la mise en œuvre de la Convention anti-corruption et la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transations commerciales internationales.
En 2023, le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption lance sa 3e phase d'évaluation de la mise en œuvre de la Convention anticorruption de l'OCDE en Lituanie. Dans le cadre de ce processus, faites-nous parvenir vos observations sur les efforts du pays dans la mise en œuvre de la Convention anti-corruption et la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transations commerciales internationales.
L'OCDE lance un enquête sur le potentiel des plateformes coopératives à favoriser le développement local, offrir des emplois décents et améliorer leur qualité lors du passage au numérique. L'objectif est d'obtenir des informations de première main sur les barrières et les conditions propices au développement de plateformes coopératives selon les régions, et sur les conditions d'emploi.
L'OCDE lance un enquête sur le potentiel des plateformes coopératives à favoriser le développement local, offrir des emplois décents et améliorer leur qualité lors du passage au numérique. L'objectif est d'obtenir des informations de première main sur les barrières et les conditions propices au développement de plateformes coopératives selon les régions, et sur les conditions d'emploi.
La Banque d'Angleterre, la Banque de France, le FMI, la Banque d’Italie et l'OCDE lancent un appel à contribution pour la 4e édition de leur atelier annuel sur les flux de capitaux internationaux et les politiques financières avec pour objectif d'aborder les questions de frontières dans le domaine des flux de capitaux internationaux.
La Banque d'Angleterre, la Banque de France, le FMI, la Banque d’Italie et l'OCDE lancent un appel à contribution pour la 4e édition de leur atelier annuel sur les flux de capitaux internationaux et les politiques financières avec pour objectif d'aborder les questions de frontières dans le domaine des flux de capitaux internationaux.
L’OCDE et l'IGF sollicitent les commentaires du public sur 2 boîtes à outils : un cadre conçu pour aider les pays en développement à relever les défis en matière de prix de transfert auxquels ils sont confrontés lorsqu'ils fixent les prix des minéraux et l’application du cadre de prix de transfert à un minerai spécifique (la bauxite).
L’OCDE et l'IGF sollicitent les commentaires du public sur 2 boîtes à outils : un cadre conçu pour aider les pays en développement à relever les défis en matière de prix de transfert auxquels ils sont confrontés lorsqu'ils fixent les prix des minéraux et l’application du cadre de prix de transfert à un minerai spécifique (la bauxite).
L'OCDE invite les commentaires du public sur le Montant B dans le cadre du Pilier Un relatif à la simplification des règles de prix de transfert, dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie et à la suite de la Déclaration de résultat convenue.
L'OCDE invite les commentaires du public sur le Montant B dans le cadre du Pilier Un relatif à la simplification des règles de prix de transfert, dans le cadre des travaux en cours du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS visant à mettre en œuvre la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie et à la suite de la Déclaration de résultat convenue.
L'OCDE sollicite vos contributions sur le projet de révision des Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques en vue de garantir qu'elles contribuent à la durabilité, la sécurité économique et la résilience, et à des régles du jeu équitables au niveau mondial, conformément aux normes élevées d'intégrité et de conduite des entreprises.
L'OCDE sollicite vos contributions sur le projet de révision des Lignes directrices de l'OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques en vue de garantir qu'elles contribuent à la durabilité, la sécurité économique et la résilience, et à des régles du jeu équitables au niveau mondial, conformément aux normes élevées d'intégrité et de conduite des entreprises.
L'OCDE est à la recherche d'initiatives et de projets innovants qui favorisent la diversité (des genres, cultures, races, ethnies, âges, etc.) dans le secteur des technologies. Campagnes d'information, écoles pour apprendre à coder, programmes de sensibilisation et formations portant sur les biais font partie des propositions possibles.
L'OCDE est à la recherche d'initiatives et de projets innovants qui favorisent la diversité (des genres, cultures, races, ethnies, âges, etc.) dans le secteur des technologies. Campagnes d'information, écoles pour apprendre à coder, programmes de sensibilisation et formations portant sur les biais font partie des propositions possibles.
L'OCDE s'intéresse à l'utilisation sur le marché du travail des approches axées sur les compétences pour identifier les défis et facteurs de réussite. Cette approche des "compétences avant tout" qui portent sur les compétences elles-mêmes plutôt que sur la manière dont elles ont été acquises, est utilisée pour embaucher, recruter, promotion and progression, or training and development.
L'OCDE s'intéresse à l'utilisation sur le marché du travail des approches axées sur les compétences pour identifier les défis et facteurs de réussite. Cette approche des "compétences avant tout" qui portent sur les compétences elles-mêmes plutôt que sur la manière dont elles ont été acquises, est utilisée pour embaucher, recruter, promotion and progression, or training and development.
Dans le cadre du réseau OECD Schools+ Network, le contenu et l'analyse du rapport "Generative AI in the Classroom" font l'objet d'une consultation publique, et des exemples d'initiatives, de directives et d'utilisation portant sur l'intégration en classe de l'intelligence artificielle générative et ses répercussions sur l'enseignement sont bienvenus.
Dans le cadre du réseau OECD Schools+ Network, le contenu et l'analyse du rapport "Generative AI in the Classroom" font l'objet d'une consultation publique, et des exemples d'initiatives, de directives et d'utilisation portant sur l'intégration en classe de l'intelligence artificielle générative et ses répercussions sur l'enseignement sont bienvenus.
