Inscription et café de bienvenue

Annonces pratiques

Conversation avec Angel Gurría, Secrétaire général de l'OCDE (Lire le discours)

avec des interventions de Liliane Maury Pasquier, Présidente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)

Croissance inclusive et développement durable : progresser vers la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD)

Gabriela Ramos, Directrice de Cabinet et Sherpa de l’OCDE au G20

Commentatrice : Ria Oomen-Ruijten, Membre du Parlement, Pays-Bas, et Membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)

Les Objectifs de développement durable (ODD) constituent le programme d’action publique le plus ambitieux, délicat et complexe que la communauté internationale ait jamais eu à mener à bien. Même si quelques avancées ont été enregistrées, pour concrétiser la promesse de « ne laisser personne de côté », qui se trouve au cœur du Programme à l’horizon 2030, il faut encore qu’au moins 730 millions de personnes, soit 10 % de la population mondiale, sortent de l’extrême pauvreté d’ici 2030. À l’échelle mondiale, nous sommes loin du compte. Le Plan d’action de l’OCDE à l’appui du développement durable apporte son concours aux Membres, aux partenaires et à la communauté internationale pour qu’ils progressent dans la réalisation du Programme 2030 : il mesure la distance restant à parcourir pour atteindre les ODD et propose des instruments d’action publique grâce auxquels couvrir cette distance. Cette présentation donnera des exemples du soutien que l’OCDE peut apporter aux pays, et aux législateurs en particulier, pour produire des résultats concrets au regard des ODD et de la croissance inclusive.

• Croissance inclusive

Pause-café

Point sur les migrations internationales

Jean-Christophe Dumont, Chef de la Division des migrations internationales, OCDE

Commentatrice : Stephanie Cox, Membre du Parlement, Autriche

• Consulter la présentation de l'intervenant (PDF)
• Les migrations humanitaires reculent, contrairement aux migrations familiales et de travail qui s’inscrivent en hausse
• Travaux de l'OCDE sur les migrations

Photo de groupe

Déjeuner buffet

Derniers développements sur les défis que la numérisation de l'économie représente pour la fiscalité

Pascal Saint-Amans, Directeur, Centre de politique et d'administration fiscales, OCDE

Le Secrétariat de l’OCDE a récemment diffusé sa proposition visant à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie. Cette proposition fédère les éléments communs de trois propositions concurrentes émanant des pays membres du Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS (134 pays et juridictions).
La proposition du Secrétariat de l’OCDE, désormais soumise à un processus de consultation publique, réattribuerait une fraction des bénéfices et des droits d’imposition correspondants aux pays et aux juridictions dans lesquels les entreprises multinationales ont leurs marchés. Elle garantirait que les entreprises multinationales qui exercent d’importantes activités dans des juridictions où elles n’ont pas de présence physique seraient imposées dans ces juridictions, via la création de nouvelles règles établissant (1) le lieu où l’impôt doit être payé (règles dites « du lien ») et (2) sur quelle fraction des bénéfices elles devraient être imposées (règles de « répartition des bénéfices »).
Que signifie cette proposition pour l’architecture fiscale internationale à l’avenir ? Quels sont les aspects devant encore être finalisés ? Quand peut-on escompter un accord politique ? Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, a répondu à toutes ces questions et à bien d’autres encore.

• L’OCDE soutient les efforts multilatéraux en vue de relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l’économie

Taxer la consommation d'énergie

Pascal Saint-Amans, Directeur, Centre de politique et d'administration fiscales, OCDE
Kurt Van Dender, Chef de l'Unité de fiscalité et l'Environnement, Centre de politique et d'administration fiscales, OCDE 

L’impôt doit occuper une place prépondérante dans les mesures prises par les pouvoirs publics pour répondre aux grands défis environnementaux et climatiques auxquels nos sociétés sont actuellement confrontées. C’est par l’impôt que les ménages et les entreprises prendront en compte le coût de la pollution lorsqu’ils décident combien, où et comment produire ou consommer. Rendre la pollution plus onéreuse est un moyen très efficace de la combattre. Où en sont les pays dans le recours à l’impôt pour atteindre des objectifs environnementaux ? Quelles sont les raisons qui les retiennent d’aller plus loin, et comment surmonter ces obstacles ? Au cours de cette session, nous avons présenté les travaux que l’OCDE consacre à ces questions, en mettant l’accent sur la taxation de l’énergie et sur le changement climatique.

• Consulter la présentation des intervenants (PDF)
• Tax and the Environment
• Taxer la consommation d'énergie 2019

Pause-café

Le rôle des parlements dans la lutte contre la corruption
Étude de cas sur la mise en œuvre et l'application de la Convention anticorruption de l'OCDE

Drago Kos, Président, Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption dans les transactions commerciales internationales
Commentateur : Pablo Lorenzini, Membre du Parlement, Chili

La Convention anticorruption de l’OCDE est entrée en vigueur il y a tout juste 20 ans, dans le but d’établir des règles du jeu identiques pour toutes les entreprises dans le monde. Depuis lors, 44 pays se sont engagés à respecter ses règles, et le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption exerce un suivi attentif de son application. Malgré les réalisations accomplies par ces pays, il reste encore d’importants domaines où des améliorations sont possibles, et les parlements ont un rôle essentiel à jouer à cet égard. Cette présentation a fait le point sur les grandes évolutions dans le domaine de la corruption transnationale, et a analysé le phénomène « d’antimondialisme », qui constitue la principale menace à une action mondiale face à la corruption.

• Consulter la présentation de l'intervenant (PDF)

• Travaux de l'OCDE sur la corruption
• Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales

Clôture du premier jour et aperçu de la Session spéciale sur l'intelligence artificielle

Réception

Session spéciale sur l'intelligence artificielle (IA) 

Inscription et café de bienvenue

Principes de l'OCDE sur l'intelligence artificielle - le rôle des parlementaires pour tirer le meilleur parti de l'IA

Dirk Pilat, Directeur adjoint, Direction de la science, de la technologie et de l'innovation, OCDE

En mai 2019, les pays membres de l’OCDE et un certain nombre d’économies partenaires ont adopté la première norme intergouvernementale sur l’IA : la Recommandation du Conseil sur l’intelligence artificielle (Principes de l’OCDE sur l’IA). L’instrument a nourri l’élaboration des Principes du G20 relatifs à l’IA, approuvés par les Dirigeants du G20 en juin 2019. Faisant fond sur les travaux menés par l’Organisation et sur la collaboration engagée avec un groupe d’experts multipartite, les Principes de l’OCDE sur l’IA promeuvent une IA innovante et digne de confiance, qui respecte les droits de l’homme et les valeurs démocratiques. Outre un exposé du contexte de l’élaboration des Principes et d’exemples de travaux menés actuellement sur la mise en œuvre dans les pays, cette session s'est penchée sur le rôle que les parlementaires peuvent jouer dans la promotion des Principes sur l’IA.  

• Consulter la présentation de l'intervenant (PDF)
• OECD Principles on AI

09h45 – 10h45

Comment les pays abordent leurs stratégies et politiques en matière d'IA ?

Dirk Pilat, Directeur adjoint, Direction de la science, de la technologie et de l'innovation, OCDE
Karine Perset, Analyste des politiques, Division de la politique de l’économie numérique, Direction de la science, de la technologie et de l’innovation, OCDE

Commentatrice : Deborah Bergamini, Membre du Parlement, Italie, et Membre de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) 

De nombreux pays élaborent et mettent en œuvre des stratégies et des politiques d’IA au croisement avec d’autres problématiques – croissance et bien-être, confiance, éducation. L’Observatoire des politiques relatives à l’IA – OECD.AI –, dont le lancement est prévu fin 2019, a vocation à aider les pays à encourager, accompagner et suivre le développement responsable de systèmes d’IA dignes de confiance, dans l’intérêt de la société. L’Observatoire offrira aux pays et aux parties prenantes un espace où ils pourront comparer les mesures prises dans le domaine de l’IA, mettre à profit leurs expériences respectives, suivre les progrès collectifs et définir de bonnes pratiques. Quelles sont les principales caractéristiques des stratégies adoptées de par le monde en matière d’IA ? Comment différents pays peuvent-ils les appliquer à leurs propres stratégies nationales ?

• Consulter la présentation des intervenants (PDF)

Pause-café

L'avenir du travail : intelligence artificielle et marchés du travail

Stijn Broecke, Économiste confirmé (Avenir du travail), Direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales, OCDE
Stephan Vincent-Lancrin, Analyste principal - Chef adjoint de la division Innovation et mesure du progrès, Direction de l'éducation et des compétences, OCDE

Commentateurs :
Lord Clement-Jones, Membre de la Chambre des Lords, Royaume-Uni
Alessandro Fusacchia, Member du Parlement, Italie 

• Consulter la présentation de l'intervenant (PDF)
• Perspectives de l'emploi de l'OCDE 2019 : L'avenir du travail
• Artificial Intelligence in Society
• Perspectives de l'OCDE sur les compétences 2019 : Prospérer dans un monde numérique
• Computers and the Future of Skill Demand
• Fostering Students' Creativity and Critical Thinking: What it Means in School

Brève session thématique

• L'IA et la science – Alistair Nolan, Analyste principal des politiques - Innovation et évaluation des politiques, Direction de la science, de la technologie et de l'innovation, OCDE
  Commentatrice : Eva Kaili, Membre du Parlement européen, Grèce

L’IA promet d’aider à améliorer la productivité de la recherche à une époque où il devient de plus en plus difficile de faire des découvertes, où des pressions croissantes s’exercent sur les budgets alloués à la recherche publique, et où les défis mondiaux – de la lutte contre le changement climatique au traitement des menaces de maladies – appellent des innovations scientifiques radicales. L’utilisation de l’IA en science pourrait par ailleurs devenir incontournable à l’heure où les chercheurs ne sont plus en mesure d’assimiler les volumes considérables – et sans cesse croissants – de publications scientifiques. Face à la crainte d’une possible baisse de la productivité de la recherche, une question se pose : les efforts délibérés pour développer le recours à l’IA en science pourraient-ils inverser cette tendance dans un certain nombre de domaines scientifiques ?

Observations et prochaines étapes

Anthony Gooch, Directeur, Direction des relations extérieures et de la communication, OCDE
Dirk Pilat, Directeur adjoint, Direction de la science, de la technologie et de l'innovation, OCDE

Allocution de clôture

Anthony Gooch, Directeur, Direction des relations extérieures et de la communication, OCDE