Les jugements suivants concernent les demandes relatives à la cotisation :

• N° 84 : 23 avril 2018 (PDF, 239Ko) -Le requérant conteste la décision du Secrétaire général considérant sa non–réponse à un questionnaire concernant la gestion de l’assurance médicale de l’Organisation comme une demande de maintien de son affiliation au système médical et social global soumis au paiement d’une cotisation. Il demande le remboursement des frais engendrés par la présente procédure.

• N° 85 & 88 : 23 avril 2018 (PDF, 437Ko) - La requérante conteste la décision du Secrétaire général de maintenir son affiliation au système médical et social global à un taux majoré.Elle demande la non soumission au taux de cotisation majorée et le remboursement des frais engendrés par la procédure.

• N° 86 & 89 : 23 avril 2018 (PDF, 429Ko) - Le requérant conteste la décision du Secrétaire général de maintenir son affiliation au système médical et social global à un taux majoré. Il demande la non soumission au taux de cotisation majorée et le remboursement des frais engendrés par la procédure. 

• N° 105 : 20 octobre 2022 (PDF, 262Ko) - La requérante demande l’annulation de la décision née du silence gardée par le Secrétaire général de retrait d’une décision tendant à obtenir le retrait d’une déclaration de créance faite par l’Organisation.