La Convention sur la Lutte Contre la Corruption d’Agents Publics Étrangers dans les Transactions Commerciales Internationales, également appelée la Convention anti-corruption de l’OCDE, a été adoptée le 21 novembre 1997. La Convention ainsi que les Commentaires ont été signés par les ministres et les représentants de haut niveau des États négociants le 17 décembre 1997.

Pour fêter les dix ans de la Convention anti-corruption de l’OCDE, le gouvernement italien et l’OCDE a organisé une célébration qui a été une occasion importante et choisie pour accroître la connaissance du et le soutien par le public de la Convention anti-corruption de l’OCDE. Elle a également permis la prise de conscience du progrès et des importants changements qui se sont opérés ces dix dernières années ainsi que de l’engagement des Parties pour une action conjointe continue. Cette célébration a été l’occasion unique de montrer que les États Parties ont renforcé leurs législations anti-corruption afin de rendre le commerce international plus loyal et juste. L’augmentation du nombre d’enquêtes et de poursuites de corruption transnationale témoigne également de l’émergence d’un nouveau cadre commercial où une conduite déloyale, illégale et contraire à l’éthique n’est plus tolérée.

L’évènement relatif au dixième anniversaire a été divisé en trois réunions :

  • La Conférence de haut niveau sur « Le dixième anniversaire de la Convention anti-corruption de l’OCDE : son impact et ses réalisations »English / français ] a permis aux ministres et autres fonctionnaires de haut niveau des États Parties de (ré)affirmer leur engagement pour la mise en application de la Convention anti-corruption de l’OCDE et pour la poursuite d’actions concertées contre la corruption d’agents publics étrangers.
  • La réunion d’experts sur «La Convention anti-corruption de l’OCDE : la voie à suivre » [ English / français ] a été le lieu d’un débat sur l’efficacité des moyens adoptés jusqu’alors pour assurer la détection, les enquêtes et les poursuites de l’infraction de corruption transnationale.
  • La réunion de procureurs sur «La détection, les enquêtes et les poursuites de la corruption transnationale »English / français ] a permis aux procureurs des États Parties à la Convention OCDE de discuter de moyens permettant de surmonter les difficultés liées à la détection, aux enquêtes et aux poursuites des affaires de corruption transnationale.

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Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruptionOECD Working Group on Bribery in International Business Transactions Italian High Commissioner against corruption  Italian Ministry of Justice