Conclusions politiques de la RCM 2017
FAIRE DE LA MONDIALISATION L’INSTRUMENT D’UNE VIE MEILLEURE POUR TOUS
1. À l’occasion de la Réunion du Conseil de l'OCDE au niveau des Ministres (RCM) de 2017, nous* nous sommes réunis, les 7 et 8 juin, sous la Présidence du Danemark et la Vice-présidence de l’Australie et du Royaume-Uni, pour examiner les politiques publiques propres à « Faire de la mondialisation l'instrument d'une vie meilleure pour tous ».
2. La RCM de 2017 se tient à un moment crucial, marqué par le lent redressement de l’économie mondiale et la montée des inégalités. Nous sommes conscients qu’il nous faut travailler ensemble pour apaiser les craintes suscitées par la mondialisation et veiller à ce que les bienfaits qu’elle génère soient plus largement partagés. Nous reconnaissons l’aide capitale qu’apporte l'OCDE aux gouvernements confrontés à ces défis.
Un solde globalement positif mais des inégalités en hausse
3. La mondialisation a non seulement accru les flux de biens, de services et de capitaux, mais elle a aussi entraîné une plus grande interdépendance et une intensification de la circulation des personnes et des échanges d’idées. Nous reconnaissons que la mondialisation s’est accélérée au cours des dernières décennies, à mesure que certaines économies émergentes à forte croissance s’imposaient comme des acteurs de premier plan au niveau mondial. Nous reconnaissons qu’il nous faut mieux comprendre les effets de la mondialisation. Pour autant, nous constatons qu’au cours des dernières décennies, des centaines de millions de personnes ont pu sortir de la pauvreté, tandis que beaucoup d’autres ont profité d’une hausse de la productivité et de la croissance économique mondiale, de l’élargissement de la palette des biens et services, également rendus plus abordables.
4. Nous affirmons que l’accroissement de la productivité et une croissance économique régulière sont les meilleurs moyens d’améliorer la prospérité et le bien-être de nos citoyens. Cette croissance doit être forte, durable, équilibrée et inclusive. Pour atteindre cet objectif, nous reconnaissons qu’il faut poursuivre les réformes structurelles et adopter des politiques macroéconomiques favorables. Nous confirmons que l’ouverture des marchés et l’accroissement des échanges sont essentiels pour soutenir la croissance et la création d’emplois, et qu’une mise en œuvre rigoureuse des règles commerciales est indispensable pour assurer le bon fonctionnement des marchés mondiaux.
5. Nous reconnaissons que la mondialisation n’a pas profité à tous. Dans un grand nombre de pays de l'OCDE, les revenus, le patrimoine, les opportunités d'emploi et la mobilité sociale d’une grande partie de la population stagnent, voire pour certains se détériorent, alors que la situation de ceux qui se situent au sommet de l’échelle des revenus continue de s’améliorer. Nous reconnaissons que la montée des inégalités n’est pas uniquement provoquée par la mondialisation, mais aussi par les distorsions de marché et les progrès technologiques, entre autres facteurs. Nous sommes conscients que les politiques publiques mises en œuvre par le passé n’ont pas suffisamment répondu à ces problématiques.
6. Nous reconnaissons le potentiel considérable de la science, de la technologie et de l’innovation pour améliorer la croissance économique, la durabilité et le bien-être. Nous reconnaissons également que le numérique, l’automatisation, l’intelligence artificielle et les autres progrès technologiques entraîneront de nouveaux bouleversements, qui modifieront en profondeur la nature du travail et le fonctionnement du marché de l’emploi.
Appel à l’action
7. Nous reconnaissons la nécessité de relever les défis actuels et futurs que posent la mondialisation et les progrès technologiques, et de répondre aux craintes des citoyens. Nous avons besoin de politiques publiques qui soutiennent les compétences, l’innovation, l’investissement à long terme et la croissance inclusive. Il est capital que le système financier soit en mesure de contribuer à relever ces défis, ainsi qu’à favoriser une croissance et un développement durables. Il nous faut élaborer des stratégies de nature à promouvoir des emplois plus nombreux et de meilleure qualité dans toutes les régions, ainsi qu’à aider toutes les entreprises et tous les citoyens à mettre à profit les nouvelles technologies en vue d’accroître la productivité et de générer une croissance inclusive et durable.
8. Pour mieux évaluer l’influence de la mondialisation et des progrès technologiques sur la croissance et les inégalités et améliorer l’efficacité des politiques publiques, il nous faut poursuivre nos travaux de recherche et d’analyse et continuer de partager les informations, les données et les expériences. C’est pourquoi nous comptons sur l'OCDE, forte de ses compétences techniques et de ses solides capacités d’analyse, pour formuler des recommandations sur l’action à mener qui soient fondées sur des preuves, afin de soutenir les efforts que nous déployons.
9. Un renforcement de la coopération internationale et une meilleure mise en œuvre des accords internationaux par tous les pays permettront également d’assurer que la mondialisation profite à tous. À cet égard, nous attachons la plus haute importance à la contribution permanente de l'OCDE.
Des politiques intégrées pour veiller à ce que la mondialisation profite à tous
10. Nous reconnaissons la nécessité de répondre avec des politiques plus intégrées à l’échelle de l’ensemble de l’administration et qui soient adaptées à la situation de chaque pays. Nous appelons l'OCDE à accompagner les gouvernements dans cet effort, notamment par l’intermédiaire de l’Initiative pour la croissance inclusive, des travaux en cours sur l'Articulation entre productivité et inclusivité et des projets horizontaux « Vers le numérique : pour une transformation au service de la croissance et du bien-être » et « Assurer l’intégration efficace des migrants vulnérables ». Nous demandons à l'OCDE de travailler, au travers de ses comités et de ses organes compétents, à l’élaboration d’un Cadre d’action en faveur de la croissance inclusive pour la Réunion du Conseil au niveau des Ministres de 2018. Nous demandons aussi à l'OCDE d’analyser l’impact de la mondialisation et des progrès technologiques sur les inégalités, la concentration des marchés et des richesses, le fonctionnement du marché du travail, les disparités régionales et les divergences entre les entreprises en termes de productivité et de salaires. Nous apprécions la contribution apportée par les rapports de l'OCDE « Vers le numérique : pour une transformation au service de la croissance et du bien-être » et « La prochaine révolution de la production », ainsi que son rapport d’étape sur la croissance inclusive.
11. Nous reconnaissons l'importance d’approches nouvelles et inclusives à l’égard des politiques structurelles, et le besoin de renouveler et de renforcer le contrat social dans nos sociétés. Dans ce contexte, nous nous efforcerons de renforcer le dialogue social, d’encourager un meilleur accès à un enseignement et à une formation de qualité (tout au long de la vie), y compris aux formations professionnelles, d’améliorer la qualité des emplois, d’aider les chômeurs à retrouver du travail, d’intégrer les immigrés et d’œuvrer à une plus grande égalité entre hommes et femmes. Nous demandons à l'OCDE d’aider les pouvoirs publics à améliorer leurs politiques dans ces domaines, notamment à travers les travaux en cours qu’elle consacre aux jeunes, à l’égalité hommes-femmes, aux enfants, aux personnes âgées, à l’intégration des immigrés, au logement, aux compétences, aux emplois, aux politiques actives du marché du travail et à la mesure du bien-être. Nous attendons avec intérêt la Conférence ministérielle sur les politiques sociales qui se déroulera au Canada en 2018, afin d’avancer dans la conception et la mise en œuvre de politiques sociales adaptées à ces enjeux. Nous donnons notre aval au Plan d’action de l'OCDE pour la prévention des inégalités au moment de la vieillesse.
12. Nous reconnaissons que l’égalité hommes-femmes est un moteur essentiel du développement économique, ainsi qu’un facteur propice à l’inclusivité et à la participation socioéconomique. Nous appelons l'OCDE à poursuivre ses travaux dans ce domaine. Nous nous félicitons du Rapport de l'OCDE sur la mise en œuvre des Recommandations sur l’égalité hommes-femmes. Nous reconnaissons la lenteur des progrès accomplis dans la réduction des écarts entre hommes et femmes, qui se sont même creusés dans certains pays. C’est pourquoi nous nous engageons à redoubler d’efforts dans ce domaine, notamment en adoptant des plans et des mesures d’envergure pour placer la question de l’égalité hommes-femmes au cœur des préoccupations et réduire les disparités entre les sexes, conformément aux Recommandations de l'OCDE sur l’égalité hommes-femmes.
13. Nous reconnaissons qu’une politique budgétaire solide, des finances publiques saines et un secteur financier résilient sont déterminants pour promouvoir une croissance plus dynamique et plus inclusive, tout en s’assurant que la dette publique reste à un niveau soutenable. Nous accorderons la priorité à l’investissement public productif dans les infrastructures et la R-D afin d’améliorer le stock de capital, de stimuler l’innovation et de catalyser l’investissement privé. Nous réitérons à quel point il importe de promouvoir des infrastructures de qualité, qui soient ouvertes et en accès équitable, et nous invitons l'OCDE à élaborer des lignes directrices et de bonnes pratiques dans ce domaine, en accordant aux principes relatifs aux infrastructures de qualité et aux autres questions connexes approuvés par les forums internationaux toute l’attention qu’ils méritent. Nous apportons notre soutien aux investissements durables dans la santé ; nous encouragerons l’investissement public de qualité dans l’éducation et les compétences au profit des catégories de population à bas revenu ; et nous améliorerons nos systèmes de prélèvements et de prestations afin de favoriser une croissance durable et inclusive ainsi que l’emploi. La réduction de la fiscalité sur le travail, en particulier pour les travailleurs peu qualifiés, pourrait avoir un effet positif sur le taux d’activité et le revenu disponible.
14. Nous reconnaissons la contribution décisive des PME à la croissance économique et au bien-être, et en particulier celle des start-ups et des jeunes entreprises à la création d’emplois et à l’innovation. Nous reconnaissons également les opportunités et les défis particuliers qu’engendrent la mondialisation et le numérique pour le développement de ces entreprises. Nous invitons l'OCDE à approfondir les travaux menés à ce sujet, et attendons avec intérêt la Conférence ministérielle sur les PME qui se tiendra au Mexique début 2018, qui sera l’occasion d’étudier les approches transversales à suivre en matière d’action publique.
15. Nous prenons note de l’existence d’importants déséquilibres régionaux au sein des pays et reconnaissons la nécessité de préparer nos villes et communautés à de nouveaux changements. Nous mettrons au point des politiques adaptées aux enjeux et au potentiel de chaque ville et région, mais aussi des zones rurales. Nous appelons l'OCDE à recueillir davantage de données, à approfondir ses analyses et à assurer une participation accrue des parties prenantes à l’échelon régional et local.
Une action internationale à l’appui d’une croissance plus inclusive
Échanges et investissements internationaux
16. Une Déclaration distincte sur les questions des échanges internationaux, de l’investissement et du changement climatique sera diffusée par la Présidence de la RCM de 2017.
Autres normes et standards
17. Pour promouvoir des échanges inclusifs et durables ainsi que l’investissement, nous devrons renforcer la coopération internationale en vue d’établir des règles du jeu internationales équitables. Nous estimons que les cinq domaines suivants revêtent une importance particulière à cet égard :
1. Concurrence, défaillances du marché et gouvernance des entreprises : Nous reconnaissons la nécessité de remédier aux défaillances du marché et d’empêcher les politiques publiques et les pratiques des entreprises qui faussent la concurrence, ce qui englobe les aides et les subventions publiques. Nous nous félicitons de la poursuite des travaux d’analyse et de réflexion de l’OCDE dans ce domaine, et l’invitons à continuer d’appuyer le dialogue en vue d’intensifier la coopération entre autorités de la concurrence. Nous reconnaissons que des mécanismes de gouvernance d’entreprise crédibles sont nécessaires aux investissements à long terme et à une croissance plus inclusive. Nous soutenons les travaux que l’OCDE consacre à la gouvernance d’entreprise, y compris les Principes de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDE et la Méthodologie d’évaluation de la mise en œuvre de ces Principes. Nous réaffirmons également les principes et recommandations qui sous-tendent les Lignes directrices de l’OCDE sur la gouvernance des entreprises publiques, et demandons à l’OCDE d’amplifier ses travaux dans ce domaine, en particulier sur le rôle que la neutralité concurrentielle peut jouer pour remédier aux surcapacités dans certains secteurs. Enfin, nous invitons l’OCDE à étudier la possibilité d’établir une norme mondiale de déclaration volontaire des entreprises publiques actives à l’échelle internationale.
2. Fiscalité : Nous restons attachés à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales internationales, notamment en veillant à une mise en œuvre cohérente, universelle et en temps voulu des standards minimums résultant du Projet de l’OCDE relatif à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices (BEPS) et en réalisant des avancées en vue de respecter nos engagements en matière d’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers. Nous saluons la participation de plus de 70 pays et juridictions à la cérémonie de signature de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices le 7 juin à l’OCDE. Nous sommes conscients que les obstacles relevant de la politique et de l’administration fiscales peuvent nuire aux échanges et à l’investissement. Nous souhaitons que d’autres travaux soient engagés dans le but d’améliorer la certitude fiscale, y compris en matière de prévention et de règlement efficace des différends fiscaux transnationaux. Nous continuons d’appuyer l’offre d’une assistance ciblée aux pays en développement pour les aider à renforcer leurs capacités fiscales. Nous restons dans l’attente d’un rapport intermédiaire sur les défis fiscaux posés par l’économie numérique d’ici la prochaine RCM.
3. Conduite responsable des entreprises : Nous reconnaissons la nécessité de nouer un partenariat avec les entreprises afin d’améliorer les résultats de la mondialisation ainsi que le potentiel de la Conduite responsable des entreprises (CRE) à cet égard. Malgré les avancées accomplies ces dernières années dans la promotion et l’utilisation des Principes directeurs sur la CRE, des différences d’approche et de couverture entre pays et entre secteurs subsistent, qui affectent les travailleurs, les parties prenantes et les communautés locales et qui risquent de désavantager certaines entreprises par rapport à leurs concurrentes. Nous reconnaissons le rôle de chef de file joué par l’OCDE dans ce domaine, par le biais de ses Principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales, ainsi que de ses Guides sur le devoir de diligence en matière de CRE dans des secteurs spécifiques, y compris les minerais et les industries extractives ; l’agriculture ; le secteur de l’habillement et de la chaussure ; et la finance. Nous encourageons l’OCDE à élaborer un ensemble de lignes directrices sur le devoir de diligence de portée générale qui puisse s’appliquer à n’importe quel secteur. Nous affirmons notre soutien résolu aux Principes directeurs sur la CRE en tant que principale norme mondiale sur le sujet. Nous demandons à l’OCDE d’intensifier ses efforts en vue d’élargir l’adhésion à la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales. Nous prenons l’engagement de faire en sorte que les Points de contact nationaux soient pleinement opérationnels et dotés de moyens suffisants, et d’entreprendre un exercice d’apprentissage mutuel, de renforcement des capacités ou d’examen par les pairs d’ici 2021, dans le but de soumettre tous les pays à un examen par les pairs d’ici 2023. Nous demandons qu’un rapport d’étape soit présenté lors de la RCM de 2019. *
4. Transformation numérique : Nous reconnaissons la nécessité de promouvoir et de protéger la libre circulation mondiale de l’information et l’importance de normes techniques mondiales adaptées au marché, élaborées dans le cadre de processus ouverts, transparents et fondés sur le consensus, afin de faire progresser l’économie numérique. Nous reconnaissons également qu’il convient d’intensifier le dialogue international sur les questions de respect de la vie privée et de sécurité numérique, les droits de la propriété intellectuelle et la protection des consommateurs, ainsi que la connectivité haut débit, et prenons acte du rôle important joué par l’OCDE dans la promotion de ce dialogue. Tout en défendant la libre circulation de l’information, nous exhortons l’OCDE à examiner les questions relatives aux flux de données massives afin d’exploiter les avantages offerts par l’analytique de données, tout en garantissant le respect de la vie privée et la protection des données dans tous les pays, ainsi qu’à renforcer la gestion des risques liés à la sécurité numérique. Nous demandons à l’OCDE d’améliorer la mesure et l’analyse de la transformation numérique à l’œuvre dans tous les secteurs et de ses impacts, y compris le commerce numérique, et d’entreprendre de nouveaux travaux visant à mobiliser la science, la technologie et l’innovation, et notamment le rôle des données massives et de l’intelligence artificielle, au service de la croissance inclusive et du bien-être.
5. Commerce illicite et corruption : La mondialisation offre aux réseaux criminels des possibilités nouvelles de prospérer au détriment de la société. À cet égard, nous reconnaissons la nécessité de mener une coopération internationale et de nouer des partenariats afin de lutter contre la corruption internationale et le commerce illicite, y compris en renforçant la mise en œuvre des normes existantes. Nous reconnaissons également la nécessité de favoriser la collaboration entre administrations douanières et autres autorités chargées de l’application de la loi, organisations internationales et secteurs d’activité affectés en vue de combattre le commerce illicite, et notamment le trafic d’êtres humains, le commerce de produits de contrefaçon et le commerce illégal des espèces sauvages. En outre, nous nous félicitons de la poursuite des travaux de l’OCDE sur le commerce illicite, y compris par le biais de son Groupe de travail sur la lutte contre le commerce illicite. Nous appelons également l’OCDE à soutenir les efforts déployés par les pays afin de mettre en œuvre les normes existantes en matière de corruption internationale et de risques pour l’intégrité, et en particulier la Convention anticorruption, et de les appliquer par le biais de leurs lois qui s’y rapportent.
18. Nous nous félicitons de l’exercice en cours à l’échelle de l’OCDE sur le « Processus d’élaboration des normes : examen des instruments juridiques de l’OCDE ». Nous nous félicitons des initiatives menées en vue d’accroître la visibilité et la mise en œuvre des normes de l’OCDE au niveau mondial. Nous attendons avec intérêt la proposition d’éventuelles nouvelles normes pertinentes émanant des Comités de l’OCDE et le rapport du Secrétaire général sur la deuxième phase de l’exercice d’examen du processus d’élaboration des normes lors de la RCM de 2018.
Rôle de l’OCDE dans le contexte international actuel
19. Nous reconnaissons l’importance d’un dialogue soutenu entre les pouvoirs publics, les entreprises, les syndicats et la société civile, pour faire face aux défis de la mondialisation et du numérique et en diffuser plus largement les bienfaits au profit d’une croissance inclusive. Nous notons les recommandations contenues dans les déclarations de BIAC et de TUAC pour cette RCM. Nous appelons l’OCDE à soutenir les gouvernements dans leurs efforts de communication et à renforcer sa collaboration avec la société civile au sujet de l’économie mondiale, des échanges, de l’investissement et de l’interconnectivité.
20. Compte tenu des défis associés à la mondialisation, nous encourageons l’OCDE à continuer de renforcer et de diffuser ses normes et à formuler des conseils sur les politiques et les meilleures pratiques au bénéfice des économies bien au-delà de ses Membres. Nous nous félicitons du rapport du Groupe de travail du Conseil sur la taille future et la composition de l'Organisation, et de l’adoption du Cadre fondé sur des données factuelles qui fournit un référentiel objectif pour évaluer chaque membre potentiel en fonction de ses mérites et au cas par cas. Nous attendons avec intérêt les discussions sur la composition de l’Organisation et une possible décision en juillet. Nous réaffirmons notre engagement à ce que l'OCDE reste une organisation ouverte et inclusive, tout en reconnaissant que ce n’est pas la taille de l'OCDE, mais bien la qualité de ses travaux, qui détermine son impact et son efficacité.
21. Nous nous félicitons des efforts accomplis par l’OCDE, en particulier pour assurer la diffusion de ses normes par l’intermédiaire du G20, du G7, de l'APEC, de l'ASEAN, de l’Alliance du Pacifique et d’autres instances mondiales et régionales, et faire progresser en leur sein les débats sur les questions d’intérêt mondial comme la fiscalité, les surcapacités, les échanges et l’investissement, les réformes structurelles, l’emploi et l’égalité homme-femme.
22. Nous nous félicitons des progrès réalisés par la Colombie, le Costa Rica et la Lituanie dans le cadre de leur processus d’adhésion.
23. Nous nous félicitons également de l’avancée des travaux engagés avec les Partenaires clés (Afrique du Sud, Brésil, Chine, Indonésie et Inde), en particulier le renouvellement du programme de travail avec l’Indonésie, l’approfondissement de la coopération et la mise en œuvre du programme de travail conjoint avec le Brésil, et nous attendons avec intérêt l’achèvement du nouveau programme de travail conjoint avec la Chine. Nous nous félicitons du lancement du programme pays avec la Thaïlande, de la prolongation de celui qui a été conclu avec le Kazakhstan ainsi que des progrès du Maroc et du Pérou dans la mise en œuvre des programmes qui leur sont consacrés. Nous encourageons les non-Membres à participer activement aux travaux des organes de l’OCDE et à adhérer à ses instruments, conformément aux stratégies de relations mondiales des comités.
24. Nous nous félicitons des progrès accomplis par les programmes régionaux et les initiatives de l’OCDE (Programme pour la compétitivité de l'Eurasie, pour l’Amérique latine et les Caraïbes, le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, l’Asie du Sud-Est et l’Europe du Sud-Est) et soutenons les efforts ainsi accomplis pour diffuser les normes et bonnes pratiques de l’OCDE. Nous soutenons aussi le renouvellement du Protocole d’accord et la coopération avec l’Ukraine. Nous prenons acte des résultats de la collaboration de l’OCDE avec l’Afrique subsaharienne, l’encourageons à poursuivre sur cette voie et attendons avec intérêt d’être informés des progrès accomplis à la RCM de 2018.
25. Nous soulignons la nécessité de poursuivre les efforts de mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030. Nous nous félicitons du soutien apporté par l’OCDE à cette initiative par l’application efficace de son Plan d’action à l’appui des objectifs de développement durable.
26. Nous prenons note de la hausse de l’aide publique au développement (APD) qui a enregistré un nouveau record en 2016, mais reconnaissons qu’il faut intensifier notre effort collectif pour inverser la tendance à la baisse de l’aide aux pays qui en ont le plus besoin, tout en renforçant le rôle de l’APD dans la mobilisation d’autres ressources financières nécessaires à la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD). Nous nous félicitons des efforts constants de l’OCDE à l’appui de la mise en œuvre du Programme d’action d’Addis-Abeba sur le financement du développement, notamment les travaux accomplis pour moderniser nos outils de mesure afin de mieux tenir compte du nouveau paysage du financement du développement. Nous reconnaissons que les pays à revenu intermédiaire continuent de faire face à des problèmes de développement particuliers dans certains domaines.
27. Nous nous félicitons de la poursuite des efforts visant à encourager les synergies entre les travaux de l'OCDE et ceux du système des Nations Unies. Nous nous félicitons de la poursuite des discussions sur le projet d'établissement d'un bureau de représentation de l'OCDE auprès des Nations Unies.
Gestion et direction
28. Nous saluons les efforts du Secrétaire général pour gérer l’Organisation de la façon la plus efficace, notamment en renforçant la diversité de son personnel et l’équilibre entre hommes et femmes, ainsi que les avancées récentes concernant l’évaluation, l’optimisation des ressources, l’audit et les projets horizontaux. Nous encourageons le Secrétaire général à maintenir l’élan en faveur d’une amélioration continue de la transparence, de la gestion et des activités de l’Organisation, de telle sorte que l’OCDE soit reconnue comme une organisation à la pointe dans ces domaines.
29. Nous reconnaissons le rôle du Secrétaire général dans la proposition de nouvelles initiatives, notamment dans ses Orientations stratégiques, pour considération ultérieure par le Conseil. Nous félicitons le Secrétaire général pour les efforts qu’il déploie afin d’améliorer la pertinence et l’impact de l’OCDE et nous nous réjouissons à la perspective de continuer d’œuvrer ensemble à l’élaboration de « politiques meilleures pour une vie meilleure ».
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* Ministres et Représentants de l’Allemagne, de l’Australie, de l’Autriche, de la Belgique, du Canada, du Chili, de la Colombie, de la Corée, du Costa Rica, du Danemark, de l’Espagne, de l’Estonie, des États-Unis, de la Finlande, de la France, de la Grèce, de la Hongrie, de l’Irlande, de l’Islande, d’Israël, de l’Italie, du Japon, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, du Mexique, de la Norvège, de la Nouvelle-Zélande, des Pays-Bas, de la Pologne, du Portugal, de la République slovaque, de la République tchèque, du Royaume-Uni, de la Slovénie, de la Suède, de la Suisse et de la Turquie, ainsi que de l’Union européenne.
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