Le Secrétariat du Forum mondial et la Banque asiatique de développement aident le Vanuatu à préparer sa prochaine évaluation par les pairs sur la transparence et l'échange de renseignements sur demande

 

26/04/2024 - Le Secrétariat du Forum mondial et la Banque asiatique de développement (BAD) aident le Vanuatu à préparer sa prochaine évaluation par les pairs, visant à évaluer la conformité du pays avec la Norme internationale de transparence et d'échange de renseignements sur demande (ERD). Du 23 au 25 avril 2024, le Secrétariat et la BAD ont effectué une visite simulée sur place à Port Vila, Vanuatu, pour discuter des progrès réalisés et des défis restants, et pour préparer les parties prenantes au processus d'évaluation. Plusieurs réunions avec des représentants du gouvernement et du secteur privé ont été organisées.

Le Vanuatu a pris des mesures pour combler les lacunes identifiées dans le rapport d'examen par les pairs de second cycle publié en 2019 et a demandé un examen supplémentaire pour évaluer et noter ses progrès. Accordé par le Forum mondial, le nouvel examen par les pairs du Vanuatu devrait être lancé au quatrième trimestre 2024. Les conclusions de cet examen par les pairs seront révélées dans un nouveau rapport, qui sera publié en 2025 ou 2026.

Le Secrétariat a également rencontré des fonctionnaires du Département des douanes et des recettes intérieures le 26 avril 2024 pour discuter de la mise en œuvre effective de la norme relative à l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers en matière fiscale (EAR).

Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme d'échange de renseignements sur demande et à la norme relative à l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers, et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'évaluations par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités destiné à soutenir ses membres dans la mise en œuvre des normes et à aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux transfrontaliers d'échange de renseignements.

Le programme de renforcement des capacités du Forum mondial est soutenu par les partenaires de développement suivants :For more information, please contact gftaxcooperation@oecd.org.