7-avril-2017
Français
La situation budgétaire de l’Indonésie est dans l’ensemble solide et la politique en la matière prudente. Mais celle-ci est toujours confrontée à d’importantes difficultés dans le domaine du développement économique et social.
4-avril-2017
Français
En 1998, l’Indonésie s’est engagée dans un ambitieux programme de décentralisation. Facilité par les transferts financiers de l’administration centrale, le processus ainsi mis en place a permis, en l’espace de quelques années, de déléguer aux collectivités locales la responsabilité d’un grand nombre de services publics et de fonctions administratives.
7-mars-2017
Français
Ce document étudie les travaux de recherche théoriques et empiriques consacrés aux relations entre fiscalité locale, réglementation d’urbanisme et modes d’occupation des sols.
6-février-2017
Français, PDF, 1,830kb
Ce document exploite les données d’entreprises de la base de données ORBIS pour évaluer la planification fiscale internationale des entreprises multinationales.
6-février-2017
Français, PDF, 592kb
Des études antérieures ont montré que l’impôt sur les sociétés réduit l’investissement des entreprises. Cet article montre que les multinationales engagées dans la planification fiscale sont moins sensibles à l’impôt sur les sociétés que les autres entreprises dans leurs décisions d'investissement.
6-février-2017
Français, PDF, 651kb
Ce document évalue la redistribution des investissements directs étrangers (IDE) et des recettes fiscales entre les pays en raison de la réponse des multinationales aux différences internationales entre les systèmes d'imposition des sociétés.
6-février-2017
Français, PDF, 548kb
Ce document décrit les principales règles anti-évitement contre la planification fiscale internationale par les entreprises multinationales dans les pays de l'OCDE et du G20.
6-février-2017
Français
Cet article examine si la planification fiscale par les grandes multinationales fausse la concurrence en leur faveur et leur permet d'évincer les autres entreprises. Les implications concurrentielles de la planification fiscale sont fréquemment mentionnées dans le débat sur la politique fiscale, mais pas encore documentées empiriquement à notre connaissance. Cet article vise à combler cette lacune.
6-février-2017
Français
Ce document évalue la redistribution des investissements directs étrangers (IDE) et des recettes fiscales entre les pays en raison de la réponse des multinationales aux différences internationales entre les systèmes d'imposition des sociétés.
6-février-2017
Français
Les entreprises multinationales manipulent l'emplacement de leurs dettes pour réduire le montant de leur impôt sur les sociétés. En effet, en plaçant des dettes dans les pays à taux élevé d'impôt, les entreprises multinationales peuvent déduire les paiements d'intérêts contre un taux d'imposition plus élevé. Ce document fournit la preuve d'une telle manipulation de l'emplacement de la dette.