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  • 26-November-2021

    English

    2021 OECD Anti-Bribery Recommendation

    26/11/2021 - The OECD Anti-Bribery Convention was adopted in 1997 to combat bribery of foreign public officials in international business transactions and its negative effect on good governance, economic development, and a level playing field. The 2021 Anti-Bribery Recommendation puts in place new measures to reinforce efforts by the OECD Working Group on Bribery to prevent, detect and investigate foreign bribery.

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  • 5-novembre-2021

    Français

    Lutte contre la délinquance fiscale ‒ les dix principes mondiaux, deuxième édition

    Publié pour la première fois en 2017, le rapport intitulé Lutte contre la délinquance fiscale : les dix principes mondiaux constitue le premier guide d’envergure sur la lutte contre la délinquance fiscale. Il définit dix grands principes juridiques, institutionnels, administratifs et opérationnels à mettre en œuvre pour établir un système efficient et efficace permettant de repérer, d’enquêter et de poursuivre les délits fiscaux, tout en respectant les droits des suspects. Cette deuxième édition traite de nouvelles questions, comme la lutte contre les professionnels qui facilitent les délits fiscaux et la criminalité en col blanc, ainsi que le renforcement de la coopération internationale pour le recouvrement des avoirs. S'appuyant sur l’expérience de juridictions du monde entier, le rapport met également en lumière des réussites dans la lutte contre l’utilisation abusive d'actifs virtuels, les enquêtes complexes associant des équipes conjointes et le recours aux nouvelles technologies pour réprimer les délits fiscaux et les autres délits financiers. Les dix principes mondiaux constituent une composante essentielle du Dialogue d’Oslo mené par l’OCDE, une approche à l’échelle de l’administration dans son ensemble destinée à lutter contre les délits fiscaux et les flux financiers illicites. Ce document principal est complété par 33 chapitres par pays, qui décrivent en détail le cadre de lutte contre les délits fiscaux dans chaque juridiction ainsi que les progrès accomplis dans la mise en œuvre des Dix principes mondiaux. Ces rapports sont disponibles en ligne séparément.
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  • 22-octobre-2021

    Français

    Lettonie - Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption

    Cette page contient toutes les informations se rapportant à la mise en oeuvre de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption en Lettonie.

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  • 22-octobre-2021

    Français

    La Bulgarie doit redoubler d’efforts en matière de détection et de répression des infractions de corruption transnationale, selon l’OCDE

    La détection et la répression de la corruption transnationale ainsi que la sensibilisation à ce phénomène se caractérisent par de graves lacunes en Bulgarie et doivent être sensiblement améliorées. Il est également nécessaire de modifier en profondeur les dispositions législatives relatives à la responsabilité des personnes morales, selon un nouveau rapport du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption.

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  • 14-October-2021

    English, PDF, 1,720kb

    Implementing the OECD Anti-Bribery Convention: Bulgaria Phase 4 Report

    This Phase 4 Report on Bulgaria by the OECD Working Group on Bribery evaluates and makes recommendations on the Netherlands' implementation of the OECD Anti-Bribery Convention and was adopted by the OECD Working Group on Bribery on 14 October 2021.

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  • 1-September-2021

    English

    OECD Business and Finance Outlook

    The OECD Business and Finance Outlook is an annual publication that presents unique data and analysis on the trends, both positive and negative, that are shaping tomorrow’s world of business, finance and investment.

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  • 6-August-2021

    English

    Options for Operationalising Transparency in Commodity Trading Transactions

    Given their sheer magnitude, the payments made by companies for the purchase of oil, gas and minerals from governments or state-owned enterprises are of significant public interest. However, only a few commodity trading companies regularly publicly disclose information in respect of their payments to governments for the purchase of these publicly-owned commodities. This report makes a case for the development of a common global standard on transparency of payments that trading hubs, home governments and industry associations can use to ensure consistency, comparability and usability of data, building on the 2019 EITI Standard. Complementary measures by host governments and SOEs are necessary to set shared expectations across jurisdictions, including in producing countries. These include the adoption of disclosure policies as well as the inclusion of disclosure obligations in commodity sales contracts to set clear expectations on transparency of payments, and avoid potential conflicting requirements and bilateral negotiations.

  • 14-juillet-2021

    Français

    Rapport du Secrétaire général de l’OCDE aux ministres 2021

    Cette édition du rapport du Secrétaire général de l'OCDE aux ministres présente les principales réalisations de l'OCDE en 2020. Elle met l’accent sur les efforts de l’Organisation pour contribuer à la gestion de la crise du COVID-19 et ouvrir la voie à une reprise qui soit à la fois plus forte, plus inclusive, plus résiliente et plus verte. Elle décrit les travaux de l’OCDE dans tout un éventail de domaines essentiels tels que la santé, l’emploi, les inégalités, l'économie, la fiscalité, l'éducation, l'environnement, et bien d’autres encore. Ce rapport présente aussi les activités du Secrétaire général et de son cabinet, ainsi que celles des directions, des Secrétariats des entités appartenant à la famille OCDE et des partenaires sociaux de l'OCDE. L'OCDE s'efforce de trouver des solutions fondées sur des données probantes à toute une série de défis sociaux, économiques et environnementaux, en promouvant « Des politiques meilleures pour une vie meilleure ». L’OCDE constitue l’une des sources les plus importantes et les plus fiables de recherche et de données statistiques comparables au monde. Elle fait office de pionnier pour l’élaboration de nouvelles trames narratives et de nouvelles initiatives à l’échelle mondiale, mais aussi de « laboratoire d’action », prêt à soutenir ses membres et partenaires grâce à ses données, ses normes et ses conseils stratégiques.
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  • 30-June-2021

    English

    Typology of Corruption Risks in Commodity Trading Transactions

    Commodity trading presents specific and heightened risks of corruption due to the large amount of money involved in commodity trading transactions, which are source of important revenues for developing countries, and due to the sophisticated mechanisms used to channel corrupt payments. These include complex and opaque corporate structures, the use of off-shore entities, that render the identification of beneficial owners more difficult, the use of intermediaries (including briefcase or shell companies) and joint ventures with politically exposed persons (PEPs). This report maps out corruption risks of cross-cutting relevance for the sales of oil, gas and minerals that can arise at several points in commodity trading transactions. It contributes to advancing the global transparency and accountability agenda in commodity trading, by improving understanding and raising awareness of corruption red flags and evolving corruption patterns across a wide range of stakeholders, including home jurisdictions of buying companies, trading hubs, host governments, state-owned enterprises and buying companies.

  • 22-juin-2021

    Français

    La corruption transnationale reste une sérieuse préoccupation en ce qui concerne la Pologne qui n’a pas mis en œuvre de réformes visant à intensifier la lutte contre ce fléau

    Depuis sa dernière évaluation de la Pologne menée en 2013, le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption a prié ce pays, à plusieurs reprises, de donner suite aux principales recommandations qu’il lui a adressées et de mettre en œuvre des réformes législatives en vue de combattre la corruption transnationale, conformément aux obligations qui lui incombent en vertu de la Convention anticorruption de l’OCDE.

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