Affaires juridiques › Adhésion à l'Organisation
L'article 1 de la Convention relative à l’OCDE définit trois objectifs majeurs pour l'Organisation, dont celui de "contribuer à une saine expansion économique dans les pays Membres et non membres en voie de développement économique".
Si l'engagement envers les non-Membres a toujours été important pour l'Organisation, depuis le début des années 90, il s'est renforcé de différentes façons: adhésion de nouveaux Membres, coopération renforcée avec les "Partenaires clés" et collaboration plus étroite avec les non-Membres dans les organes subsidiaires à travers différentes formes de partenariats.
Pays ayant rejoint l'OCDE depuis 1994
Pays | Année |
Costa Rica - Accord d'adhésion | 2021 |
Colombie - Accord d'adhésion | 2020 |
Lituanie - Accord d'adhésion | 2018 |
Lettonie - Accord d'adhésion | 2016 |
Estonie - Accord d'adhésion | 2010 |
Slovénie - Accord d'adhésion | 2010 |
Israël - Accord d'adhésion | 2010 |
Chili - Accord d'adhésion | 2010 |
République slovaque - Accord d'adhésion | 2000 |
Corée - Accord d'adhésion | 1996 |
Pologne - Accord d'adhésion | 1996 |
Hongrie - Accord d'adhésion | 1996 |
République tchèque - Accord d'adhésion | 1995 |
Mexique - Accord d'adhésion | 1994 |
Devenir Membre de l'OCDE n'est pas une simple formalité mais résulte d'un processus d'examen rigoureux. L'organe directeur de l'OCDE (le Conseil), qui réunit tous les Membres de l'Organisation, décide d'ouvrir des discussions d'adhésion avec un pays et fixe les modalités, les conditions et le processus devant lui permettre d'adhérer (voir section ci-dessous sur le Cadre d'examen de Membres potentiels).
Discussions d'adhésion depuis 2007
En 2007, l'Organisation a décidé d'ouvrir des discussions en vue de l'adhésion avec le Chili, l'Estonie, Israël, la Fédération de Russie et la Slovénie (Résolution du Conseil sur l'élargissement et l'engagement renforcé). Les modalités, les conditions et le processus pour l'adhésion ont été définis dans des "Feuilles de route" pour chaque pays: Chili, Estonie, Israël, Fédération de Russie et Slovénie. Quatre de ces pays sont devenus depuis Membres de l'Organisation: le Chili, l'Estonie, Israël et la Slovénie. Suite à une réunion du Conseil de l'OCDE le 25 février 2022, les activités liées au processus d'adhésion avec la Fédération de Russie sont terminées.
Le 29 mai 2013, le Conseil de l'OCDE réuni au niveau Ministériel a décidé d'ouvrir des discussions en vue de l'adhésion avec la Colombie et la Lettonie (Résolution du Conseil sur le renforcement du rayonnement mondial de l'OCDE). Les modalités, les conditions et le processus pour l'adhésion ont été définis dans des feuilles de route adoptées par le Conseil le 19 septembre 2013 pour la Colombie et le 15 octobre 2013 pour la Lettonie. La Lettonie est devenue Membre de l'OCDE le 1er juillet 2016. La Colombie est devenue Membre de l'OCDE le 28 avril 2020.
Le 9 avril 2015, le Conseil a décidé d'ouvrir des discussions en vue de l'adhésion avec le Costa Rica et la Lituanie. Des feuilles de route pour le Costa Rica et la Lituanie ont été adoptées par le Conseil le 8 juillet 2015. La Lituanie est devenue Membre de l'OCDE le 5 juillet 2018, le Costa Rica est devenu Membre le 25 mai 2021.
Le 25 janvier 2022, le Conseil a décidé de franchir une première étape pour les discussions d'adhésion avec six pays candidats à l'adhésion à l'OCDE - l'Argentine, le Brésil, la Bulgarie, la Croatie, le Pérou et la Roumanie. Des feuilles de route pour l'adhésion ont été adoptées le 10 juin 2022, lors de la Réunion du Conseil au niveau des Ministres, pour le Brésil, la Bulgarie, la Croatie, le Pérou et la Roumanie.
Processus post-adhésion depuis 2007
Pour les pays ayant été invités à ouvrir des discussions en vue de l'adhésion à l'Organisation depuis 2007, les accords d'adhésion prévoient que chaque nouveau Membre adressera, après son adhésion, des rapports à certains comités sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des instruments juridiques de l'OCDE et des recommandations formulées par les comités au cours du processus d'adhésion.
Pour la Colombie, le Costa Rica, la Lettonie et la Lituanie, les accords d'adhésion prévoient également qu'un rapport annuel des progrès accomplis par chaque pays après son adhésion à l'OCDE, préparé par le Secrétaire général, sera publié. Ces rapports peuvent être consultés ci-dessous:
Pays | Année |
Colombie | 2021, 2022 (disponible en anglais seulement) |
Costa Rica | 2022 (disponible en anglais seulement) |
Lettonie (conclu) | 2018 |
Lituanie | 2021 (disponible en anglais seulement) |
Autres rapports d'avancement post-adhésion:
Pays | Comité |
Colombie | Comité de l'emploi, du travail et des affaires sociales: février 2021, février 2022, février 2023 (disponibles en anglais seulement) |
Cadre pour l’examen de Membres potentiels
A la suite de l'appel des Ministres, lors de la Réunion du Conseil de l'OCDE au niveau des Ministres (RCM) de 2016, à « une réflexion stratégique de la part des Membres quant à la taille future et la composition de l’Organisation, et à ce qu’il en soit fait rapport à la RCM de 2017 », un Cadre factuel pour l’examen de Membres potentiels a été développé. Ce Cadre a été adopté par le Conseil de l’OCDE le 2 juin 2017.
Le Cadre est appliqué selon la procédure décrite au paragraphe 25 du Rapport.
Documents connexes