SWAC High-level Meeting on Commercial pressures on land in West Africa › Pressions sur les terres ouest-africaines
Concilier développement et politiques d'investissement
Le Secrétariat du Club du Sahel et de l'Afrique de l'Ouest (CSAO/OCDE) s’est engagé dans l’animation d’un dialogue autour des pressions sur les terres ouest-africaines. Dans le cadre de la première journée de son Groupe d'Orientation des Politiques (GOP), il a réunit les principales parties prenantes concernées. |
Contexte | Objectifs | Ordre du jour | Participants | Résultats | Documents |
Les pressions pour l’acquisition des terres, phénomène largement relayé par les médias prend de l’ampleur ces dernières années et soulève de nouveaux défis en termes de sécurité alimentaire, d’environnement, d’opportunités d’investissements durables et de paix sociale. Un certain nombre d’études tentent de recenser les ventes ou locations de terres par des investisseurs étrangers. De grandes instances internationales et certains gouvernements prennent position et appellent à une réglementation. En Afrique de l’Ouest, les enjeux soulevés concernent les réformes des lois foncières en cours ; les droits de propriété et règles d’appropriation de la terre versus le droit commercial (Etats, chefs coutumiers, droit d’usage quand valorisation) ; la perspective par certains pays de ne pas pouvoir assurer leur sécurité alimentaire dans le futur ; les risques d’expropriation, d’utilisation des ressources naturelles au détriment de la population locale ; les opportunités en termes d’emplois, d’infrastructures, de relance du marché.
L’objectif des débats est de définir une feuille de route qui vise en particulier à :
Les résultats du débat contribuent également aux réflexions plus globales engagées dans le cadre de la plateforme de la Coalition Internationale pour l’Accès à la Terre (ILC) et son initiative sur les pressions commerciales sur la terre.
Dans la lignée des recommandations du dernier G8 et des propositions des Nations unies relatives au droit à l’alimentation, le CSAO/OCDE réunit des représentants des organisations paysannes, des producteurs agricoles et de la société civile, des investisseurs, des ministres ouest-africains et des pays de l’OCDE, des parlementaires du Nord et du Sud, des représentants à haut niveau de la CEDEAO, de l’UEMOA, du CILSS et de l’Union africaine, de la BAD, des chercheurs, des représentants des agences de coopération ainsi que des organisations internationales. Les membres du Réseau de Prévention des Crises Alimentaires (RPCA) participent également au débat.
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Rassemblant environ 200 participants, une pluralité de vues s’est dégagée sur les opportunités et risques des transactions sur les terres. Les débats ont conduit à des propositions consensuelles et coordonnées à l’échelle de la région appelant à une synergie entre les institutions régionales. Les parties prenantes se sont accordées sur la nécessité de considérer la problématique sous trois angles : droits humains, politiques foncières et cadres d’investissement. Tout en respectant la souveraineté en matière de politique foncière, aidant les États à profiter des opportunités d’investissements, et à gérer les risques potentiels, et promouvant les synergies entre les États au niveau régional, les institutions présentes souhaitent :
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Documents préparatoires
Quelques études et déclarations récentes Ce document réunit des études menées par la Coalition internationale pour l'accès à la terre (ILC), l'Institut international pour l'environnement et le développement (IIED), l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et le Secrétariat du Club du Sahel et de l'Afrique de l'Ouest (CSAO/OCDE) sur l'acquisition des terres, les enjeux fonciers et la sécurité alimentaire en Afrique de l'Ouest. Il présente également des déclarations récentes des acteurs politiques aux niveaux régional et international. Un glossaire complète cette compilation offrant des définitions de principaux termes techniques. |
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Points de vue ouest-africains : articles et entretiens Ce document a été réalisé par un réseau des journalistes ouest-africains. Sous forme d'articles et d'entretiens, il fait un point des enjeux liés à l'acquisition des terres dont le droit foncier dans 12 pays de la région. Il met en exergue les risques et les opportunités des investissements nationaux ou étrangers, et leurs impacts sur les populations locales. |
Documents connexes