La Recommandation sur l’innovation responsable dans le domaine des neurotechnologies a été adoptée par le Conseil de l’OCDE le 11 décembre 2019, sur proposition du Comité de la politique scientifique et technologique (CPST). La Recommandation, qui constitue la première norme internationale dans ce domaine, vise à aider les pouvoirs publics et les innovateurs à anticiper et affronter les défis éthiques, juridiques et sociaux que font naître les nouvelles neurotechnologies, tout en assurant la promotion de l’innovation dans ce domaine.

La Recommandation énonce les neuf principes suivants :

• Promouvoir une innovation responsable
• Donner la priorité à l’évaluation de la sécurité
• Promouvoir l’inclusivité
• Encourager la collaboration scientifique
• Favoriser les débats sociétaux
• Développer les capacités des organismes de surveillance et des organes consultatifs
• Protéger les données cérébrales personnelles et autres informations
• Promouvoir une culture de la gestion responsable et de la confiance dans les secteurs public et privé
• Anticiper et surveiller les éventuels usages non intentionnels et/ou abusifs.

La Recommandation a vocation à fournir des orientations pour chaque étape du processus d’innovation – la recherche, le transfert de technologie, l’investissement, la commercialisation, la règlementation, etc. – de manière à maximiser les avantages tout en minimisant les risques. Elle met l’accent sur l'importance :

• de valeurs fondamentales telles que la gestion responsable, la confiance, la sécurité et le respect de la vie privée dans ce contexte technologique,
• du développement des capacités d’institutions phares comme les organismes de prospective et de surveillance et les organes consultatifs, et
• des processus en matière de débats sociétaux, d’innovation inclusive et de collaboration.
    

 Télécharger la Recommandation et la note explicative :  français | anglais

 

Nécessité de définir une norme internationale pour une innovation responsable dans le domaine des neurotechnologies

Les nouvelles neurotechnologies recèlent un potentiel immense en termes d’amélioration de la santé et du bien-être et de croissance économique. La santé mentale est un sujet de santé publique de plus en plus important dans les pays Membres de l’OCDE et au-delà. Les troubles mentaux et neurologiques (notamment la maladie d’Alzheimer, ainsi que d’autres formes de démence), à l’origine de souffrances considérables, s’imposent peu à peu comme une cause majeure de mortalité et d’invalidité dans le monde. Or ils restent par trop souvent non traités et induisent des coûts élevés sur le plan économique et sur celui du bien-être social, à tel point qu’ils figurent désormais en bonne place dans les priorités nationales et internationales.

Les neurotechnologies ouvrent le champ des possibles en termes de surveillance et d’intervention dans des environnements cliniques et non cliniques, avec à la clé des promesses d’amélioration de la santé mentale, du bien-être et de la productivité. Sous l’impulsion d’initiatives nationales et internationales de grande ampleur dans le domaine des neurosciences et en présence d’un besoin médical réel, la recherche publique comme privée a réalisé des avancées considérables. En particulier, la convergence entre les neurosciences, l’ingénierie, le numérique et l’intelligence artificielle (IA) devient un moteur essentiel d’innovation et est appelée à révolutionner les pratiques existantes et brouiller les frontières traditionnelles entre les thérapies médicales et les marchés de consommation.

Parallèlement, les neurotechnologies soulèvent un certain nombre de questions éthiques, juridiques et sociétales uniques, auxquelles devront répondre les modèles économiques susceptibles de voir le jour à l’avenir. Ces questions ont notamment trait à la protection des données (cérébrales), aux perspectives d’augmentation de l’être humain, à la réglementation et la commercialisation d’appareils directement destinés aux consommateurs finaux, à la vulnérabilité des schémas cognitifs à l’égard des manipulations commerciales ou politiques, et aux inégalités d’utilisation et d’accès. Les questions de gouvernance soulevées par les neurotechnologies touchent l’intégralité du processus d’innovation, de la recherche fondamentale sur le cerveau, la neuroscience cognitive et d’autres sciences inspirées du cerveau jusqu’aux problématiques de commercialisation.

Pour répondre à ces questions, l’OCDE, par l’intermédiaire de son Groupe de travail sur la biotechnologie, la nanotechnologie et les technologies convergentes (GTBNTC), a mené pendant cinq ans un projet en vue de la formulation de principes à l’appui d'une innovation responsable dans les neurotechnologies. Ces principes visent à aider les pouvoirs publics et les innovateurs à anticiper et affronter les problématiques de gouvernance soulevées par les troubles mentaux et neurologiques et les nouvelles neurotechnologies.

 

Élaboration de la Recommandation dans le cadre d’un processus sur cinq ans

Entre 2015 et 2019, le GTBNTC a mené un projet dénommé « Neurotechnologies et société », qui servait les objectifs suivants :
 

• Mettre en commun les idées, les normes et les approches afin de tendre vers une innovation plus responsable dans le domaine des neurotechnologies appliquées à la santé, en s’appuyant pour ce faire sur un dialogue avec des chercheurs, des innovateurs, des décideurs, des professionnels de santé et le public.
   
• Favoriser les débats, l’engagement et la transparence à l’échelle internationale sur les aspects éthiques, juridiques, sociétaux, réglementaires et économiques du développement des neurotechnologies.
   
• Formuler des principes à l’appui d’un développement, d’une intégration et d’une utilisation responsables des neurotechnologies nouvelles et innovantes pour des applications dans le domaine de la santé.
   

L’élaboration de la Recommandation s’est faite dans le cadre d’un processus en plusieurs étapes axé sur des consultations structurées et la participation de décideurs, d’acteurs clés et de la société civile. Un groupe de pilotage composé de délégués auprès du GTBNTC et d’experts désignés a supervisé une série d’ateliers auxquels ont pris part des experts de disciplines et de secteurs variés – membres des administrations publiques, universitaires, professionnels de santé, acteurs de la société civile, représentants d’entreprises et philanthropes. Le groupe de pilotage a fourni des orientations tout au long du projet, notamment pour ce qui est de la formulation des principes pour une innovation responsable dans le domaine des neurotechnologies et de leur intégration à la Recommandation.

 

Mise en œuvre et diffusion de la Recommandation

Des outils et orientations pratiques seront créés afin d’aider les Adhérents à mettre en œuvre la Recommandation. Ils pourront également s’appuyer sur un recueil d’exemples de bonnes pratiques et d’enseignements tirés dans le domaine des neurotechnologies et d’autres technologies émergentes.  En outre, le CPST, par l’intermédiaire du GTBNTC, fera office de forum d’échange d’informations sur les politiques en matière de neurotechnologies et les expériences de mise en œuvre de la Recommandation, et favorisera le dialogue multipartite et interdisciplinaire sur l’innovation dans le domaine des neurotechnologies.