La coopération entre l’OCDE et l’APEC remonte à 1999 et a permis d'établir une Liste de référence commune APEC-OECD sur la réforme de la réglemention. Les économies de l’APEC et de l’OCDE ont reconnu le rôle de la mise en œuvre de bonnes pratiques réglementaires comme essentiel à la mise en place de marchés ouverts et compétitifs, et comme moteur de l’efficience économique et du bien-être des consommateurs. A l’automne de l’an 2000, un accord APEC-OCDE sur des travaux conjoints de la réforme de la réglementation a été développé et approuvé au cours d’une réunion ministérielle les 12-13 novembre 2000 à Brunei Darussalam. Par la suite, une série d’ateliers ont été organisés sur trois phases :

 

A ce jour, il y a eu 3 phases de travail conjoint APEC-OCDE:

• La Phase 1 (2000-02) s’est penchée sur les résultats de la réforme de la réglementation et la mise en œuvre de réformes réglementaires dans les économies de l’APEC et de l’OCDE.
• La Phase 2 (2002-2005) a permis d'établir  une Liste de référence commune APEC-OECD sur la réforme de la réglementation.
• La Phase 3 (2005-2010) a examiné comment utiliser la Liste de référence sur la réforme de la réglementation  comme instrument d'auto-évaluation, et comment elle permettrait de renforcer la coopération nationale et internationale sur les affaires réglementaires.

Le Comité économique de l’APEC est aujourd’hui responsable des bonnes pratiques réglementaires au sein des économies membres de l’APEC. Il a invité l’OCDE à participer à une réunion à Moscou, Russie les 14-15 février 2012 et à une réunion à San Francisco les 19-20 septembre 2011 pour échanger sur les derniers instruments réglementaires de l’OCDE et discuter d’une éventuelle future coopération.

• Liste des économies membres de l’OCDE
• Liste des économies membres de l'APEC

Pour plus d'informations, merci de contacter Nikolai.malyshev@oecd.org ou Faisal.naru@oecd.org.