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Documents récents


  • 10-mars-2022

    Français

    Coopération réglementaire internationale

    Les cadres réglementaires nationaux atteignent leurs limites pour faire face aux défis politiques transfrontaliers croissants d'aujourd'hui. Seule une action commune peut permettre de faire face efficacement à la croissance rapide de l'intégration et des interdépendances économiques, notamment grâce aux technologies innovantes. Pourtant, les cadres réglementaires contemporains ont tendance à s'appuyer sur les frontières juridictionnelles nationales, ce qui limite les solutions communes pour répondre à la nature transfrontalière croissante des défis politiques. Au lendemain de crises mondiales, telles que la crise financière de 2008 ou la pandémie de COVID-19, qui ont mis en évidence les vulnérabilités des systèmes mondiaux de santé, d'économie et de gouvernance, il est temps d'opérer un véritable changement de paradigme vers une prise en compte plus systématique de l'environnement international dans les cadres réglementaires nationaux. Les Principes de l'OCDE relatifs aux meilleures pratiques en matière de coopération règlementaire internationale fournissent des orientations pratiques pour aider les décideurs et les fonctionnaires à adapter les cadres réglementaires à une réalité interconnectée. Ils décrivent les éléments clés de la définition d'une stratégie et d'une structure de gouvernance dédiées à l'ensemble de l'administration, de l'intégration des considérations internationales dans la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la réglementation nationale, et de l'exploitation de la coopération réglementaire internationale bilatérale, régionale et multilatérale pour soutenir les objectifs politiques nationaux. En compilant les différents modes de coopération réglementaire internationale et les expériences des pays, ces Principes de bonnes pratiques de l'OCDE donnent une impulsion aux décideurs et aux fonctionnaires dans une variété d'environnements juridiques et administratifs sur la façon de promouvoir la qualité et la résilience des cadres réglementaires dans un monde de plus en plus interconnecté.
  • 27-February-2022

    English

    Performance of regulators

    OECD framework for assessing the performance of regulatory agencies.

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  • 25-février-2022

    Français

    Recueil de pratiques des organisations internationales - Œuvrer à l’élaboration d’instruments internationaux plus efficaces

    De la lutte contre la COVID-19 et le changement climatique à la lutte contre la corruption et l'évasion fiscale, les organisations internationales (OI) jouent un rôle essentiel en aidant les pays à trouver des solutions à leurs défis communs. Mais afin d’apporter un soutien optimal aux pays et à leurs populations, les instruments internationaux qu’elles élaborent doivent être inclusifs, bien compris et avoir un impact tangible. Ce Recueil de pratiques des organisations internationales rassemble les expériences d'une cinquantaine d'OI dont les mandats, les membres et les cadres institutionnels diffèrent, afin d'en tirer des enseignements pour l'élaboration d’instruments internationaux. Il examine la diversité des instruments dans l'écosystème normatif international, décrit les tendances et les défis, et examine comment renforcer la mise en œuvre et l'évaluation des instruments internationaux, assurer un engagement efficace des parties prenantes et maximiser les possibilités de coordination entre les OI. Le Recueil des OI est conçu pour servir non seulement les praticiens de la politique nationale et internationale, mais aussi les acteurs de la société civile, les experts universitaires, les acteurs privés et les citoyens qui cherchent à comprendre, à bénéficier et éventuellement à contribuer au processus d'élaboration des instruments internationaux.
  • 17-February-2022

    English

    Driving Performance at Peru’s Water and Sanitation Services Regulator

    As 'market referees', regulators contribute to the delivery of essential public services. Their organisational culture, behaviour and governance are important factors in how regulators, and the sectors they oversee, perform. The OECD Performance Assessment Framework for Economic Regulators (PAFER) looks at the institutions, processes and practices that can create an organisational culture of performance and results. The report uses PAFER to assess elements linked to both the internal and external governance of Peru’s Water and Sanitation Services Regulator (Superintendencia Nacional de Servicios de Saneamiento, Sunass). The review acknowledges the technical expertise of Sunass within the institutional framework, analyses the key drivers of its performance, and identifies a number of opportunities to help the regulator prepare for the future, including in the context of sector-wide challenges and the COVID-19 crisis.
  • 17-February-2022

    English

    International Regulatory Co-operation - Transforming rulemaking to meet the global challenges of the 21st century

    This programme gathers available evidence on the gains that can be achieved through greater co-ordination of rules and their application across jurisdictions.

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  • 2-February-2022

    English

    Regulatory Governance in the Mining Sector in Brazil

    Mining plays a crucial role in Brazil’s economy. Nonetheless, the efforts and resources devoted to regulatory quality in the sector, including the enforcement of rules, have not always been commensurate. This report identifies the gaps, barriers, implementation flaws and inefficiencies in the regulatory framework of the mining sector in Brazil. It takes stock of the recent reforms in the mining sector in Brazil, identifies areas that pose the greatest challenges for effective regulation in mining. It also describes the reforms that created the National Mining Agency of Brazil, its governance arrangements and its current regulatory practices. These are assessed against OECD principles in regulatory policy and mining regulation, as well as against country experiences from Australia, Chile, and Mexico. Finally, recommendations are provided to support further reform efforts.
    Also AvailableEgalement disponible(s)
  • 14-December-2021

    English

    Case Studies on the Regulatory Challenges Raised by Innovation and the Regulatory Responses

    The pace and scope of innovation are challenging the way governments regulate. Existing regulatory frameworks might not be agile enough to accommodate the fast pace of technological development and, as a consequence, rules might become outdated. Beyond this pacing problem, technological innovation also blurs the traditional definition of markets, challenges enforcement and transcends administrative boundaries domestically and internationally. This report, which results from a joint project between the OECD and the Korea Development Institute, presents a set of case studies illustrating the different regulatory challenges raised by emerging technologies and the diversity of regulatory responses used to address them. The case studies cover data-driven business models, digital innovation in finance, smart contracts relying on distributed ledger technologies, digital technologies for smart logistics, and the sharing economy.
  • 6-December-2021

    English

    Supporting better regulation in Southeast Asia

    The OECD has a long standing engagement with Southeast Asia on regulatory policy, both at country and regional level.

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  • 29-novembre-2021

    Français

    Politique de la réglementation : Perspectives de l’OCDE 2021

    La législation et la réglementation régissent la vie quotidienne des entreprises et des citoyens, et sont des outils essentiels de l’action publique. La pandémie de COVID-19 a mis en évidence le rôle crucial que joue la réglementation dans l’économie et la société, tout en révélant, dans l’activité normative conduite aux niveaux national et international, des lacunes qui ont coûté des vies et de l’argent. La publication Politique de la réglementation : Perspectives de l’OCDE 2021, troisième édition de cette série thématique, dresse une cartographie des efforts déployés par les pays pour améliorer la qualité de la réglementation conformément à la Recommandation de l’OCDE de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires, et diffuse des bonnes pratiques dans le domaine de la réglementation grâce auxquelles il peut s’avérer plus facile de combler ces lacunes. Elle apporte des éclairages sans équivalent sur les approches des pays en matière d’élaboration, d’application et de révision de la réglementation, et comporte des recommandations visant à optimiser le ciblage des efforts nationaux pour faire en sorte que la législation et la réglementation produisent les effets escomptés. Enfin, certaines approches souples et innovantes de l’activité normative, comme le « bac à sable » réglementaire, les éclairages comportementaux, et la réglementation fondée sur les résultats, axée sur les données ou fondée sur les risques, sont abordées dans cette édition.
  • 27-October-2021

    English

    Driving Performance at Brazil’s Electricity Regulatory Agency

    As 'market referees', regulators contribute to the delivery of essential public utilities. Their organisational culture, behaviour, actions and governance are important factors in how they, and the sectors they oversee, perform. The OECD Performance Assessment Framework for Economic Regulators (PAFER) looks at the institutions, processes and practices that can create an organisational culture of performance and results. This report uses PAFER to assess both the internal and external governance of Brazil’s Electricity Regulatory Agency (ANEEL). The review offers recommendations for the regulator to build upon its strong technical reputation and good practices. It proposes an integrated set of recommendations to help the regulator best fulfil its role as a key actor supporting sector modernisation.
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