L’OCDE a lancé deux consultations publiques en juin 2013. La première porte sur la gouvernance des régulateurs et l’autre sur le renforcement de la réglementation et les inspections. Les deux se penchent sur la mise en œuvre réglementaire. Le document sur la gouvernance des régulateurs présente des principes sur les arrangements institutionnels et opérationnels permettant l’établissement de régulateurs efficaces. Le document sur le renforcement de la réglementation et les inspections examine les réformes et les bonnes pratiques d’une mise en œuvre efficace et axée sur les résultats des régimes réglementaires.

 

Le but de ces consultations était de présenter les principes et questions clés liés aux inspecteurs réglementaires et aux régulateurs.

 

• Téléchargez le document sur les principes directeurs et les bonnes pratiques de la gouvernance des régulateurs (Best Practice Principles for the Governance of Regulators) (document disponible uniquement en anglais).

• Téléchargez le document sur les principes directeurs et bonnes pratiques pour améliorer le renforcement réglementaire et les inspections (Best Practice Principles for Improving Regulatory Enforcement and Inspections) (document disponible uniquement en anglais). 

 

Les consultations sont maintenant terminées. Pour plus d'informations, merci de contacter faisal.naru@oecd.org ou daniel.trnka@oecd.org.

 

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