Politique réglementaire
Politique de la réglementation : Chili
Evaluation ex post des lois des institutions législatives, Santiago, Chili
Ce séminaire a eu lieu le 10 septembre 2012. Les débats ont porté sur la façon dont l'évaluation ex post des lois s'inscrit plus largement dans le cycle de la gouvernance réglementation à la lumière de la Recommandation de 2012 du Conseil de l'OCDE sur la politique et la gouvernance réglementaires. Les sujets abordés portaient sur le positionnement de l'évaluation ex post dans le cadre plus large du système de gouvernance réglementaire, lequel tient compte des contributions pour modifier les réglementations en place ou en créer de nouvelles. L'expérience liée à l'évaluation de la loi 20 413 et la façon dont les agences executives du Chili ont tiré parti des conclusions ont également fait parti des débats.
Evaluation des lois et réglementations : le cas de la chambre des députés au Chili
Les 8-9 mars 2012, un séminaire sur les meilleures pratiques de gouvernance et le rôle des parlements a eu lieu à Santiago, Chili. Les différentes sessions ont abordé la méthodologie utilisée pour l'évaluation des lois, la conception institutionnelle des unités techniques d'évaluation de la loi dans les institutions parlementaires, et les techniques appliquées pour intégrer la perception des citoyens (voir l'ordre du jour du séminaire).
A la suite de ce séminaire, la publication intitulée Evaluating Laws and Regulations: The Case of the Chilean Chamber of Deputies a été publiée le 16 mai 2012. Le résumé est disponible en anglais et en espagnol. Le rapport complet est accessible selon les options suivantes:
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Lien externe lié à la politique et la gouvernance réglementaires au Chili
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Documents connexes