Moscou, 1er mars 2011

 

La conférence internationale sur la mise en œuvre de l’analyse d’impact de la réglementation en Russie était organisée par le ministère du Développement économique, la Banque mondiale, l’OCDE et le Centre pour la Recherche stratégique de l’Académie de l’administration publique et de l’économie.

Cet événement a réuni des experts d’organisations internationales et de certains pays comme le Danemark, le Royaume-Uni et la Serbie, ainsi que des fonctionnaires de différents ministères russes et des représentants de responsables d’associations commerciales.

L’objet de cette conférence était de présenter les développements récents de la mise en œuvre de l’analyse d’impact de la réglementation en Russie et de bénéficier d’expériences internationales. Une attention particulière a porté sur les questions de consultation du publique et la participation des parties prenantes dans le processus d’évaluation d’impact au cours de l’élaboration de nouvelles lois et réglementations. 

• Ordre du jour (en anglais)

Voir également :

• Implementing Regulatory Impact Assessment in Russia: Expectations and Practical Steps, Moscou, 4 décembre 2008 (en anglais)

Rapports disponibles en anglais et en russe

• Introductory Handbook for Regulatory Impact Analysis (anglais, russe)
• Determinants of quality in Regulatory Impact Analysis (anglais, russe)
• Evolution of regulatory policy in OECD member countries (anglais, russe)