07/09/2005 - Selon une nouvelle étude de l’OCDE, la Chine doit réformer en profondeur ses modes de gestion des secteurs public et privé si elle veut maintenir une croissance stable et parvenir à une intégration complète dans l’économie mondiale.

La gouvernance en Chine dresse un état des lieux de la gouvernance dans les secteurs public et privé. L’étude conclut que les mécanismes en place présentent plusieurs failles importantes, notamment du point de vue des finances publiques et de la stabilité sociale.

Ce rapport s’inscrit dans une série d’études conduites en coopération avec les autorités chinoises dans le cadre d’un programme lancé en 1995. La Chine n’est pas membre de l’OCDE, mais elle participe aux travaux de certains de ses comités. Les pays de l'OCDE et la Chine ont un intérêt mutuel au développement stable de l’économie chinoise.
 
L’étude prend acte des mesures déjà prises par la Chine pour améliorer la gouvernance dans les secteurs public et privé. Néanmoins, fait-elle observer, les textes législatifs et réglementaires ne sont pas systématiquement appliqués et peuvent être contournés au bénéfice de groupes d’intérêts.

Bien que la Chine ait commencé à renforcer ses mécanismes de gestion budgétaire et la structure de la fonction publique – les deux principaux piliers de l’administration publique - de nombreux points faibles subsistent.

Des ressources publiques qui pourraient notamment financer les services sociaux sont utilisées pour renflouer les entreprises d’État déficitaires et rembourser des prêts contractés auprès des banques publiques. Les administrations locales font face à de lourdes obligations de dépenses sans disposer de revenus correspondants ni d’un système efficace de transferts.

La coexistence de structures héritées du passé et de nouvelles institutions aboutit à un défaut de coordination et à des difficultés d’ordre organisationnel.  Ainsi, les décisions relatives aux dépenses publiques d’équipement relèvent de la compétence de la Commission d’État pour le développement et la réforme, tandis que le budget est géré par le Ministère des finances et le recrutement dans la fonction publique est du ressort d’un organe encore différent, sans obligation de coordination. La coexistence de structures héritées du passé et de nouvelles institutions aboutit à un défaut de coordination et à des difficultés d’ordre organisationnel.

L’OCDE estime que la croissance économique à elle seule ne résoudra pas tous les problèmes. Elle recommande donc à la Chine :

• de redéfinir le rôle des autorités publiques : il convient d’identifier les acteurs du secteur public avant de s’attaquer à la question de la viabilité et de l’efficience des dépenses publiques.
• de réformer les relations entre les différents niveaux d’administration, de façon à assurer que les autorités locales agissent conformément aux priorités nationales en ce qui concerne notamment le rééquilibrage entre les zones rurales et urbaines, la redistribution de la richesse, l’environnement et l’arbitrage entre une concentration du pouvoir aux mains de l’administration centrale et la nécessaire autonomie accordée aux autorités locales.
• de mettre au point des outils plus efficaces pour suivre les progrès réalisés et évaluer les résultats des politiques gouvernementales.
• de travailler la cohérence du cadre législatif et réglementaire et d’assortir chaque norme générale d’un règlement d’application spécifique.
• de veiller à une application plus stricte des textes par le biais d’un système d’incitations accompagné de sanctions comparables aux avantages que les contrevenants peuvent éventuellement retirer des infractions commises.
• de renforcer le cadre nécessaire à l’instauration de l’économie de marché en homogénéisant la législation applicable aux différents acteurs du marché.
• de gérer les entreprises et les individus au regard de la performance économique plutôt qu’en fonction de catégories administratives périmées.
• d’adopter des règles saines de concurrence de façon à décloisonner le marché et à démanteler les barrières protectionnistes locales, à renforcer le régime de la propriété intellectuelle et à poursuivre la restructuration des banques et entreprises d’État. 

La gouvernance en Chine est accessible pour les journalistes sur le site web protégé de l’OCDE. Pour plus d’informations,  les journalistes sont invités à contacter la Division des relations avec les médias de l’OCDE (tél. 33 1 45 24 97 00).

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