Disponible à partir de December 22, 2020Également disponible en: Anglais
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Avant-propos | |
Abréviations et acronymes | |
Déclaration préliminaire du Cadre inclusif relative aux rapports sur les blueprints des Piliers Un et Deux | |
Synthèse | |
Champ d’application des règles GloBE | |
Calcul du TEI selon les règles de GloBE | |
Reports en avant et exclusions | |
Options de simplification | |
Règles d’inclusion du revenu et de substitution | |
Règle relative aux paiements insuffisamment imposés | |
Règles spéciales pour les entités associées, les coentreprises et les entités orphelines | |
Règle d’assujettissement à l’impôt | |
Mise en œuvre et coordination des règles | |
Exemples |