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Maroc


  • 27-juillet-2020

    Français

    Accroître l'efficacité des mécanismes de règlement des différends - Rapport par les pairs de PA, Maroc (Phase 1) - Cadre inclusif sur le BEPS : Action 14

    Aux termes de l'Action 14, les juridictions se sont engagées à mettre en œuvre un standard minimum afin d'améliorer l'efficacité et l'efficience de la procédure amiable (PA). La PA est prévue à l'article 25 du modèle de convention fiscale de l'OCDE et engage les pays à s'efforcer de résoudre les différends relatifs à l'interprétation et à l'application des conventions fiscales. Le Standard Minimum de l'Action 14 a été traduit en termes de référence précis, et une méthodologie a été établie pour le processus d'examen par les pairs et le suivi de cet examen. Le processus d'examen par les pairs se déroule en deux phases. La première phase consiste à évaluer les juridictions par rapport aux termes de référence du standard minimum, selon un calendrier d'examen convenu. La seconde phase procède au suivi des recommandations formulées dans le rapport d'examen par les pairs de phase 1 des juridictions. Le présent rapport reflète les résultats de l'évaluation par les pairs de phase 1 de la mise en œuvre du Standard Minimum de l'Action 14 par le Maroc.
  • 11-June-2020

    English

    How Islamic finance contributes to achieving the Sustainable Development Goals

    This report identifies the opportunities that Islamic finance presents for donors. To achieve these, Arab and OECD Development Assistance Committee donors need to mobilise innovative forms of financing and deliver the call to deepen the transformation of development finance systems. DAC members could do so by broadening and deepening exposure to alternative forms of financing, such as Islamic finance. Islamic finance represents USD 2.5 trillion – a share of which could be mobilised for development – and its tenets resonate across the member countries of the Organisation for Islamic Cooperation and beyond. Arab donors could harness Islamic finance, as a means to strengthen partnerships with DAC members, whilst increasing the effectiveness of existing aid flows in countries and contexts where they have considerable access. Doing so could create a more equitable and stable development finance order capable of delivering the SDGs and achieve greater impact in partner countries. Both communities would then be able to chart a path for all development actors, notably the private sector, development finance institutions and other bilateral donors. This report provides a set of action points for Arab and DAC donors, highlighting the benefits of engaging in and co-operating through Islamic finance.
  • 25-June-2019

    English

    Morocco signs the CBC Multilateral Competent Authority Agreement

    Morocco becomes the 79th jurisdiction to sign the OECD's Multilateral Competent Authority Agreement on the Exchange of Country-by-Country Reports (CbC MCAA). The MCAA will enable consistent and swift implementation of transfer pricing reporting standards developed under Action 13 of the BEPS Action Plan.

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  • 25-June-2019

    English

    Morocco signs the CRS Multilateral Competent Authority Agreement

    Morocco becomes the 106th jurisdiction to sign the OECD's Multilateral Competent Authority Agreement for the Common Reporting Standard (CRS MCAA) which is the prime international agreement for implementing the automatic exchange of financial account information.

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  • 20-June-2019

    English

    Energy Policies Beyond IEA Countries: Morocco 2019

    The International Energy Agency (IEA) regularly conducts in-depth peer reviews of the energy policies of its association countries, a process that supports energy policy development and encourages the exchange of international best practices and experiences. This report on Morocco discusses the advancements made as well as the challenges faced by the country’s ambitious domestic energy transition pathway to 2030. With an impressive track record in solar technologies, Morocco is leading the deployment of renewable energy in North Africa. Further progress, however, can be made in commercial or industrial applications that continue to rely on fossil fuel imports. Although successful in providing electricity access to its rising population, Morocco also faces the challenging task of keeping energy demand in check. In this report, the IEA provides recommendations for how to strengthen Morocco’s energy efficiency policies to help the country continue to transform its energy sectors in order to meet the renewable energy and energy efficiency targets.
  • 19-avril-2019

    Français

    Voix citoyenne au Maroc - Le rôle de la communication et des médias pour un gouvernement plus ouvert

    Ce rapport analyse comment le cadre institutionnel et politique existant au Maroc en matière de communication peut renforcer la transparence et la participation des citoyens. Compte tenu des réformes liées aux écosystèmes des médias, le rapport s’intéresse à la contribution de ces derniers aux initiatives du gouvernement ouvert. Il examine les opportunités et défis rencontrés par les citoyens et les journalistes dans leurs tentatives pour accéder à l’information, et la capacité des médias en ligne, du journalisme civique et des médias associatifs et locaux de renforcer la transparence et de favoriser l’engagement des citoyens. Le rapport envisage diverses réponses possibles aux enjeux actuels de la désinformation et des discours de haine, et suggère des voies de réforme susceptibles d’être soutenues.
  • 5-mars-2019

    Français

    Le Maroc adhère au Cadre inclusif sur le BEPS

    Le Cadre inclusif sur le BEPS accueille le Maroc parmi les pays et juridictions qui y participent sur un pied d'égalité, portant le nombre de ses membres à 129.

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  • 20-juillet-2018

    Français

    Examens de l'OCDE du cadre d'évaluation de l'éducation : Maroc

    Comment les politiques d’évaluation du système éducatif peuvent-elles améliorer les résultats des élèves dans l’enseignement primaire et secondaire ? À travers une perspective internationale, les rapports pays de cette série apportent une analyse indépendante des principaux enjeux des politiques d'évaluation pour identifier les améliorations possibles et renforcer la qualité, l'équité et l'efficacité du système scolaire. Le Maroc a réussi, lors des deux dernières décennies, à améliorer l'accès à l'école, en particulier dans le monde rural, et à généraliser la scolarisation dans l'enseignement primaire. Toutefois, l’amélioration de l'apprentissage de tous les jeunes, en leur garantissant un accès à un enseignement et à un apprentissage de haute qualité jusqu'à la fin des études secondaires, demeure un défi. Une majorité d'élèves quitte l'école sans finir les études secondaires et sans avoir acquis les compétences de bases requises pour une insertion effective dans la société et le marché du travail. Cet examen apporte au Maroc des recommandations pour aider à renforcer son cadre d'évaluation du système éducatif, en se concentrant sur l'apprentissage des élèves, en améliorant la responsabilisation des acteurs pour un enseignement et un apprentissage de qualité et en renforçant les capacités d'évaluation à tous les niveaux.
  • 11-juillet-2018

    Français

    Diagnostic d'intégrité au Maroc - Mettre en œuvre des politiques d'intégrité pour renforcer la confiance

    L'intégrité est cruciale pour renforcer la confiance dans les institutions marocaines. Le gouvernement du Maroc a élaboré une stratégie nationale de lutte contre la corruption à long terme et s'est engagé à promouvoir l'intégrité publique. Ce rapport examine l'état actuel du système d'intégrité du Maroc. En s’appuyant sur les meilleures pratiques des pays de l'OCDE, il formule des recommandations en matière de politiques publiques dans le but de soutenir les efforts du gouvernement. Le rapport se concentre sur l'environnement juridique, réglementaire et politique dans le domaine de la lutte contre la corruption et de l'intégrité.
  • 9-July-2018

    English, PDF, 2,056kb

    ENG Synthesis: Dialogue Maroc-OCDE sur les politiques de developpement territorial

    This document summarises the main findings and recommendations of the Morocco-OECD Dialogue on Territorial Development Policies.

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