02/03/09 - L’Île de Man et l’Allemagne ont annoncé avoir signé un accord bilatéral pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, ce qui porte à 13 le nombre d’accords similaires conclus par l’Île de Man.

Jeffrey Owens, Directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, a salué dans ce nouvel accord une étape de plus dans les efforts pour accroître la transparence et l’équité des  transactions financières transfrontalières. “Le temps est désormais venu ” a t-il observé, “pour toutes les juridictions qui ont pris des engagements envers les normes internationales de transparence et d’échange de renseignements de suivre l’exemple de l’Île de Man en les mettant en oeuvre.”

Depuis le début de 2007, les juridictions qui se sont engagées envers les principes de transparence et d’échange de renseignements de l’OCDE ont signé au total 36 accords bilatéraux d’échange de renseignements avec des pays de l’OCDE, dont 11 pour la seule Île de Man. “Je suis particulièrement heureux des remarquables progrès que l’Île de Man a accomplis en développant son réseau d’accords de ce type,” a déclaré M. Owens.

Les travaux de l’OCDE sur la transparence et l’échange de renseignements ont pour but de permettre aux pays de faire appliquer intégralement et équitablement leur législation fiscale dans un monde aux frontières de plus en plus inexistantes (voir les rapports d’étape publiés en 2000, 2001, 2004 et 2006). Un total de 35 juridictions se sont engagées à travailler avec les pays de l’OCDE sous les auspices du Forum mondial de l’OCDE sur la fiscalité afin d’améliorer la transparence et d’établir un échange effectif de renseignements à des fins fiscales, et beaucoup d’autres pays et organisations internationales ont entériné ces principes. Un rapport publié en septembre dernier, "Vers l’établissement de règles du jeu équitables : Évaluation par le Forum mondial sur la fiscalité", décrit les progrès réalisés au cours de l’année écoulée par 83 économies membres et non membres de l’OCDE dans la mise en œuvre des normes rigoureuses de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales.

Pour de plus amples renseignements, les journalistes sont invités à contacter : dans l’Île de Man, Malcolm Couch (tél. : + 44 1624 685 350) ; en Allemagne, le département presse du Ministère des Finances (tél. : + 49-30-18682-3020) ; à l’OCDE, Pascal St-Amans (tél.: + 33 1 4524 9746).