22-November-2023
English
Misuse of Citizenship and Residency by Investment Programmes
21-novembre-2023
Français
Les entreprises multinationales continuent de déclarer des bénéfices faiblement imposés, même dans les juridictions où les taux de l’impôt sur les sociétés sont élevés, ce qui souligne la nécessité d’une réforme fiscale à l’échelle mondiale
Selon une nouvelle analyse de l’OCDE, plus de la moitié des bénéfices faiblement imposés déclarés par les entreprises multinationales (EMN) à l’échelle mondiale sont réalisés dans des juridictions qui appliquent des taux d’imposition élevés.
Documents connexes
21-novembre-2023
Français
Statistiques de l'impôt sur les sociétés 2023
Statistiques de l'impôt sur les sociétés, une publication phare de l'OCDE, fournit des renseignements détaillés sur les systèmes d’imposition des sociétés et sur les activités économiques de milliers d’entreprises multinationales opérant dans le monde entier.
Documents connexes
21-November-2023
English
Effective tax rates of MNEs - New evidence on global low-taxed profit
20-novembre-2023
Français
L'Azerbaïdjan signe un accord historique afin de renforcer ses conventions fiscales
L'Azerbaïdjan a signé aujourd'hui la Convention multilatérale pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, lors d'une cérémonie de signature qui s'est déroulée à Bakou, devenant ainsi la 102e juridiction à adhérer à la Convention BEPS qui couvre maintenant plus de 1 900 conventions fiscales bilatérales.
Documents connexes
16-novembre-2023
Français
L'OCDE sollicite des contributions de parties prenantes sur les propositions de modifications à apporter au Commentaire sur l'article 5 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE et son application aux ressources naturelles extractibles
Ce projet de document pour consultation publique contient des propositions de modification à apporter au Commentaire sur l'article 5 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE.
16-novembre-2023
Français
Fidji rejoint la communauté internationale dans sa lutte contre l'évasion fiscale en devenant le 169ème membre du Forum mondial
Fidji a rejoint la lutte internationale contre l'évasion fiscale en tant que 169e membre du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial). Fidji est le quatrième pays à rejoindre le Forum mondial en 2023, après l'Angola (mars 2023), le Zimbabwe (avril 2023) et la Sierra Leone (mai 2023).
Documents connexes
15-novembre-2023
Français
Le Koweït adhère au Cadre inclusif sur le BEPS et participe à l'accord visant à relever les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie
Le Koweït se joint aux efforts de la communauté internationale pour lutter contre l'évasion fiscale en adhérant au Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, une collaboration internationale de plus de 140 membres.
Documents connexes
14-November-2023
English
OECD releases information and statistics on Mutual Agreement Procedures
The 2022 Mutual Agreement Procedures (MAP) Statistics, the 2022 MAP Awards and the 2023 Consolidated Information on MAP were released during the fifth OECD Tax Certainty Day where tax officials and stakeholders took stock of the tax certainty agenda and discussed ways to further improve dispute prevention and resolution.
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14-November-2023
English