La Chine dépose un instrument pour l'approbation de la Convention multilatérale BEPS

La Chine a déposé son instrument d'approbation de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (la Convention BEPS). L'instrument d'approbation de la Chine s'étend également aux conventions bilatérales de Hong Kong (Chine). La Convention entrera en vigueur le 1 septembre 2022 pour la Chine.

Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie : commentaires reçus du public concernant l'exclusion des services financiers réglementés du Montant A dans le cadre du Pilier Un

Le 6 mai 2022, l'OCDE a sollicité les commentaires du public concernant l'Exclusion des Services financiers réglementés du Montant A dans le cadre du Pilier Un pour aider les membres à peaufiner et finaliser les règles pertinentes. L'OCDE remercie les commentateurs pour leur contribution et publie désormais les commentaires reçus du public.

La fiscalité du travail connaît un rebond alors que l'économie mondiale se remet de la pandémie de COVID‑19

Les taux d'imposition effectifs sur le travail ont connu un rebond en 2021 alors que l'économie mondiale se redressait et que de nombreux pays commençaient à supprimer ou à réduire les mesures mises en œuvre en réponse à la pandémie de COVID-19, selon un nouveau rapport de l'OCDE.

Les impôts sur les salaires 2022 - L'impact du COVID-19 sur le coin fiscal dans les pays de l’OCDE

Réunion de consultation publique sur le cadre de déclaration des actifs cryptos et les modifications de la norme commune de déclaration

Cette réunion de consultation publique portera sur les questions importantes identifiées dans le document de consultation et les questions soulevées dans les commentaires écrits reçus dans le cadre du processus de consultation.

Coopération fiscale au XXIe siècle : Rapport de l'OCDE à l'intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G7, Mai 2022, Allemagne

Ce rapport examine les conséquences des développements en matière de fiscalité internationale de ces dix dernières années, notamment l'adoption en octobre 2021 de la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie pour les administrations fiscales nationales.

Towards Seamless Taxation - Supporting SMEs to Get Tax Right

L'Ouzbékistan rejoint le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

L'Ouzbékistan rejoint la lutte internationale contre l'évasion fiscale en devenant le 164ème membre du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales.

2022 Annual meeting of the OECD network on fiscal relations

The annual meeting of the OECD network on fiscal relations across levels of government

Le Sénégal dépose un instrument pour la ratification de la Convention multilatérale BEPS

Le Sénégal a déposé son instrument de ratification de la Convention BEPS, laquelle couvre maintenant 1 820 conventions fiscales bilatérales, soulignant ainsi son ferme engagement à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) par les entreprises multinationales. La Convention entrera en vigueur le 1 septembre 2022 pour le Sénégal.