The Global Minimum Tax and the taxation of MNE profit

Le Sénégal s'engage à démarrer l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers en 2025

Le Sénégal s'est engagé à mettre en œuvre la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) en septembre 2025.

Calendrier des événements du Programme des relations internationales 2024

Chaque année, le programme des relations internationales organise environ 60 manifestations portant sur divers domaines liés à la politique et à l'administration fiscales internationales, qui rassemblent quelque 6000 fonctionnaires des impôts venant de plus de 150 pays, répartis dans different lieux géographiques et virtuelle.

UK's Tim Power elected new Chair of the OECD Committee on Fiscal Affairs

The OECD's Committee on Fiscal Affairs (CFA) has elected Mr. Tim Power, Deputy Director for Business and International Tax in His Majesty’s Treasury of the United Kingdom, as the Chair of the Committee beginning on 18 December 2023. He replaces Mr. Gaël Perraud, who resigned in December 2023 following his move to a new position within the French Ministry of Finance.

Administrative Guidance on the Global Anti-Base Erosion Model Rules (Pillar Two), December 2023

This Guidance supplements the Commentary to the Global Anti-Base Erosion Model Rules to clarify their application of the rules, including guidance on the application of the Transitional Country-by-Country Reporting Safe Harbour and a mechanism for allocating taxes arising in a Blended Controlled Foreign Corporation Tax Regime when some of the jurisdictions the MNE operates in are eligible for the safe harbour.

Réforme fiscale internationale : le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS publie de nouvelles informations sur des aspects essentiels de la Solution reposant sur deux piliers

Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS publie aujourd'hui même de nouvelles orientations techniques destinées à aider les pays à mettre en œuvre l'impôt minimum mondial au titre du Pilier Deux, ainsi qu'une déclaration relative au calendrier pour l'élaboration de la Convention multilatérale pour la mise en œuvre du Montant A du Pilier Un.

Mise à jour du calendrier du Pilier Un par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS (18 décembre 2023)

Le Cadre inclusif a par ailleurs publié ce jour une déclaration actualisant le calendrier fixé pour l'établissement de la version finale du texte de la Convention multilatérale concernant la mise en œuvre de la réattribution coordonnée des droits d’imposition sur les bénéfices des entreprises les plus grandes et les plus rentables du monde (Montant A du Pilier Un).

Administration fiscale 2023 - Informations comparatives sur les pays de l'OCDE et autres économies avancées et émergentes

Taux effectifs sur le carbone 2023 (version abrégée) - Tarification des émissions de gaz à effet de serre au moyen de taxes et d’échanges de quotas d’émission

Taux effectifs sur le carbone 2023 (version abrégée)

Cette quatrième édition des Taux effectifs sur le carbone offre une vue d'ensemble des systèmes de tarification du carbone en présentant les droits d’accise sur les combustibles et les carburants, les taxes sur le carbone et les systèmes d'échange de quotas d'émission (SEQE) jusqu'en 2021, tout en incluant certains développements jusqu'en 2023.