Pilier Un - Montant B

Dans le cadre de la Solution reposant sur deux piliers convenue par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS en octobre 2021, le Montant B prévoit une approche simplifiée et rationalisée de l'application du principe de pleine concurrence aux activités de commercialisation et de distribution de produits de base dans le pays, en mettant particulièrement l'accent sur les besoins des pays à faible capacité.

Pilier Un - Montant B - Cadre Inclusif sur le BEPS

Défis fiscaux découlant de la numérisation : Publication du rapport sur le Montant B relatif à la simplification des règles de prix de transfert et aux modifications de conformité des Commentaires du Modèle de convention fiscale de l'OCDE

Le 19 février 2024, le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS a publié le rapport sur le Montant B du Pilier Un, qui fournit une approche simplifiée et rationalisée de l'application du principe de pleine concurrence aux activités de commercialisation et de distribution de base, en mettant particulièrement l'accent sur les besoins des pays à faible capacité.

OECD Secretary-General Report to G20 Finance Ministers and Central Bank Governors on the Work of the Inclusive Forum on Carbon Mitigation Approaches (Brazil, February 2024)

Les membres du Cadre inclusif continuent de lutter contre les pratiques fiscales dommageables

Les juridictions continuent de progresser dans la mise en œuvre de la norme internationale prévue par l’Action 5 du BEPS visant à lutter contre les pratiques fiscales dommageables. Ceci est attesté par la publication, par le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS, de nouveaux résultats sur les régimes fiscaux préférentiels et les activités substantielles dans les juridictions qui ne prélèvent pas d’impôt ou qu’un impôt insignifiant.

Pratiques fiscales dommageables : Résultats de l'examen par les pairs des régimes fiscaux préférentiels (Action 5 du BEPS)

En février 2024, le Cadre inclusif sur le BEPS a approuvé les conclusions du dernier examen des régimes fiscaux préférentiels en lien avec l'Action 5 du BEPS.

OECD International Compliance Assurance Programme (ICAP)

The International Compliance Assurance Programme, is a voluntary programme that uses Country-by-Country Reports and other information to facilitate open and co-operative multilateral engagements between MNE groups and tax administrations, with a view to providing early tax certainty and assurance.

OECD releases statistics from the International Compliance Assurance Programme (ICAP)

The OECD releases today the first aggregated statistics from the Forum on Tax Administration (FTA) International Compliance Assurance Programme (ICAP) for a multilateral risk assessment of an MNE group’s key international tax risks.

Commentaires du public reçus sur les propositions de modifications à apporter au Commentaire sur l'article 5 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE et son application aux ressources naturelles extractibles

L'OCDE publie les commentaires reçus sur les modifications proposées aux Commentaires sur l'article 5 du Modèle de convention fiscale de l'OCDE et son application aux ressources naturelles extractibles.

La Zambie devient le 39ème membre africain du Forum mondial

La Zambie a rejoint la lutte internationale contre l'évasion fiscale en tant que 171ème membre - et 39ème membre africain - du Forum mondial. La Zambie est le sixième pays africain à rejoindre le Forum mondial au cours des dix-huit derniers mois, après la République du Congo (juin 2022), l'Angola (mars 2023), le Zimbabwe (avril 2023), la Sierra Leone (mai 2023) et la République démocratique du Congo (décembre 2023).