27-septembre-2023
Français
Académie africaine de l’OCDE pour les enquêtes en matière de délinquance fiscale et financière
Cette initiative, soutenue par la déclaration de Bari du G7 (mai 2017), vise à fournir une formation axée sur la demande répondant aux besoins spécifiques des pays africains et s'appuyant sur les expériences et les meilleures pratiques à l'échelle de l'Afrique pour lutter contre les flux financiers illicites.
Documents connexes
27-septembre-2023
Français
Académie internationale de l’OCDE pour les enquêtes en matière de délinquance fiscale
L'Académie améliore sensiblement la capacité des pays en développement à détecter la délinquance financière et à mener des enquêtes, ainsi qu’à recouvrer les sommes générées par ces activités illégales, en développant les compétences des enquêteurs en matière de délinquance fiscale et financière grâce à des sessions intensives de formation.
Documents connexes
27-septembre-2023
Français
L'Eswatini signe un accord historique afin de renforcer ses conventions fiscales et l'Arménie et la Côte d’Ivoire déposent leur instrument pour la ratification de la Convention multilatérale BEPS
L'Eswatini a signé aujourd'hui la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, lors d'une cérémonie de signature qui s’est tenue à Paris, devenant ainsi la 101e juridiction à adhérer à la Convention BEPS qui couvre maintenant environ 1 900 conventions fiscales bilatérales.
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26-septembre-2023
Français
Civisme fiscal - Qu’est-ce qui motive les particuliers et les entreprises à payer des impôts ?
25-septembre-2023
Français
Le renforcement de la transparence fiscale par le biais de la déclaration pays par pays se poursuit
Aujourd'hui, l'OCDE a publié les derniers résultats de la mise en œuvre de l'action 13 du BEPS sur la transparence des opérations mondiales des grandes entreprises multinationales, démontrant ainsi les progrès importants des efforts internationaux.
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25-septembre-2023
Français
Déclaration pays par pays – Recueil 2023 de rapports d’examen par les pairs (version abrégée) - Cadre inclusif sur le BEPS : Action 13
20-septembre-2023
Français
Défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie: Commentaires publics reçus sur le Montant B dans le cadre du Pilier Un relatif à la simplification des règles de prix de transfert
Le 17 juillet 2023, l'OCDE a invité les commentaires publics sur les éléments de conception du Montant B dans le cadre du Pilier Un relatif à la simplification des règles de prix de transfert.
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14-September-2023
English
2023 Annual meeting of the OECD network on fiscal relations
The annual meeting of the OECD network on fiscal relations across levels of government
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- 2017 Annual meeting of the OECD network on fiscal relations
13-September-2023
English