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Burkina Faso


  • 24-mai-2017

    Français

    Burkina Faso Perspectives Économiques en Afrique 2017

    Après la période de troubles sociopolitiques, une reprise vigoureuse de l’activité économique est attendue en 2017 avec un taux de croissance de 8.4 %, favorisée par le dynamisme de l’industrie extractive et l’investissement public.

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  • 22-mai-2017

    Français

  • 4-novembre-2016

    Français

    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Burkina Faso 2016 - Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes

    Ce rapport contient l’examen de « Phase 2 : mise en œuvre pratique des normes » ainsi que la version révisée de la « Phase 1 : évaluation de la qualité du cadre juridique et réglementaire » déjà publiée pour le Burkina Faso. Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 130 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies. Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Tous les rapports d’examen, sont publiés une fois adoptés par le Forum mondial et doivent donc être considérés comme des rapports approuvés du Forum mondial.  
  • 25-août-2016

    Français

    La Convention multilatérale sur la coopération fiscale franchit la barre des 100

    Lors d'une cérémonie tenue ce jour au siège de l'OCDE à Paris, le Burkina Faso, la Malaisie, Saint Kitts et Nevis, Saint Vincent et les Grenadines et Samoa ont signé la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, portant à 103 le nombre de juridictions participantes.

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  • 3-août-2015

    Français

    Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales : Rapport d'examen par les pairs : Burkina Faso 2015 - Phase 1 : cadre juridique et réglementaire

    Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales est l’enceinte multilatérale au sein de laquelle le travail en matière de transparence fiscale et d’échange de renseignements est mené par plus de 120 juridictions participant, sur un pied d’égalité, aux travaux du Forum mondial. Le Forum mondial est chargé de la surveillance approfondie et de l’examen par les pairs de la mise en œuvre des standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale. Ces standards sont essentiellement reflétés dans le Modèle d’accord d’échange de renseignements en matière fiscale et ses commentaires publiés en 2002 par l’OCDE et dans l’article 26 du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE et ses commentaires, tels que mis à jour en 2004. Ces standards ont aussi été repris dans le Modèle de convention fiscale des Nations Unies. Les standards prévoient l’échange de renseignements sur demande des informations vraisemblablement pertinentes pour l’administration et l’application de la législation fiscale interne de la partie requérante. La pêche aux renseignements n’est pas autorisée mais tous les renseignements vraisemblablement pertinents doivent être fournis, y compris les renseignements bancaires et les renseignements détenus par des agents fiduciaires, sans tenir compte de l’existence d’un intérêt fiscal national. Tous les membres du Forum mondial, ainsi que les juridictions identifiées par le Forum mondial comme pertinentes pour ses travaux, seront examinés. Ce processus est réalisé en deux phases. L’examen de phase 1 évalue la qualité du cadre juridique et réglementaire des juridictions en matière d’échange de renseignements alors que l’examen de phase 2 se concentre sur la mise en œuvre pratique de ce cadre. Certains membres du Forum mondial font l’objet d’un examen combiné – phase 1 et phase 2. Le but final vise à aider les juridictions à mettre effectivement en œuvre les standards internationaux en matière de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale.
  • 3-août-2015

    Français

    Le Forum mondial diffuse de nouvelles notes de conformité en matière de transparence fiscale

    e Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales publie aujourd’hui de nouveaux rapports d’examen par les pairs portant sur 12 pays ou juridictions, se rapprochant un peu plus de son objectif de mettre en œuvre des normes mondiales de transparence et d’échange de renseignements en matière fiscale.

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  • 20-juillet-2015

    Français

    Burkina Faso perspectives économiques en Afrique 2015

    En 2014, la crise politique, associée à une baisse des cours de l’or et du coton et à l’impact de l’épidémie d’Ebola en Afrique de l’Ouest – qui a entraîné l’annulation de nombreuses manifestations internationales – a eu un impact non négligeable sur l’économie du Burkina Faso.

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  • 23-April-2015

    English, PDF, 276kb

    Policy Note on Participation of Developing Countries in Global Value Chains

    4-page policy note detailing the key results and recommendations from OECD Trade Policy Paper 179 on the Participation of Developing Countries in Global Value Chains.

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  • 23-April-2015

    English, PDF, 711kb

    Summary Paper of Report on Participation of Developing countries in Global Value Chains

    24-page summary paper of the OECD trade policy paper #179 on participation of developing countries in global value chains available on the OECD iLibrary.

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  • 17-October-2012

    English, PDF, 113kb

    Mid-term review of the cooperation programme between Luxembourg and Burkina Faso

    The result is a mitigated one: on the one hand, tripling the budget has increased the pressure on the effectiveness of the programs implementation. On the other hand, establishing a sector-wide approach has called for new implementation modalities, more complex and lengthier to be effective.

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