Les Bermudes et les Pays-Bas ont signé aujourd’hui un accord bilatéral d'échange de renseignements à des fins fiscales, portant  à 12 le nombre d’accords du même type conclus  par les Bermudes, qui passent  ainsi le seuil de mise en place substantielle de la norme en vigueur à l’échelle internationale.


Les Bermudes étaient l’une des premières juridictions à s’engager à respecter la norme internationale de transparence et d’échange de renseignements en mai 2000 et l’une des juridictions qui a contribué au développement du Modèle d’accord sur l’échange de renseignements à des fins fiscales en 2002.


Depuis lors, les Bermudes ont travaillé au développement de leur réseau d’accords sur l’échange de renseignements. Outre les 12 accords déjà ratifiés, les Bermudes ont mené des négociations avec nombre d’autres pays de l’OCDE pour lesquels des accords devraient être signés prochainement.


Se félicitant du nouvel accord, Jeffrey Owens, Directeur du centre de politique et d’administration fiscales, a déclaré : « Il s’agit d’une évolution significative pour les Bermudes. Avec 12 accords signés à leur actif, les Bermudes figurent maintenant  dans notre  Rapport d’étape aux côtés d’autres pays qui ont substantiellement mis en place cette norme.  
 

Lors de la première édition du Rapport d’étape, les Bermudes n’avaient signé que trois accords mais ils ont été en mesure d’appliquer  cette norme rapidement en signant neuf accords en deux mois. Il est néanmoins essentiel que les pays qui atteignent ce seuil restent ouverts à la négociation d’accords avec d’autres pays qui les approchent. »


Pour toute information complémentaire,  les journalistes sont invités à  contacter : aux Bermudes, Wayne Browne (tél. : +00 1441 295 5151); aux Pays-Bas, Maikel Evers  (tél. : +31 703427728), ou la Division des Relations médias de l’OCDE (tél. : + 33 1 452 4 97 00).
 
Informations complémentaires :
Visiter la page de l’OCDE sur la fraude fiscale  - www.oecd.org/tax/evasion (en anglais)
Visiter le site de l’OCDE sur la fiscalité  - www.oecd.org/fiscalite