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Economie numérique

Gouvernance des données : améliorer l'accès aux données et leur partage

 

L’accès aux données et leur partage sont déterminants pour favoriser la découverte scientifique et l’innovation fondées sur les données dans les secteurs privé et public à l’échelle mondiale, et jouent un rôle dans la résolution des enjeux sociétaux, comme la lutte contre le COVID-19 et la réalisation des Objectifs de développement durable (ODD). Mais l'accès limité aux données, parfois aggravé par la réticence à les partager, et la sensibilisation accrue aux risques inhérents à l’accès aux données et à leur partage, font que les économies et les sociétés n’exploitent pas tout le potentiel des données.


Adoptée en octobre 2021, la Recommandation de l’OCDE sur l’amélioration de l’accès aux données et de leur partage est le premier ensemble de principes et orientations convenu au plan international sur les moyens, pour les pouvoirs publics, d’optimiser les avantages intersectoriels liés à tous types de données – personnelles, non personnelles, ouvertes, propriétaires, publiques et privées – tout en protégeant les droits des individus et des organisations.
 

La Recommandation a pour objectif d’aider les pouvoirs publics à élaborer des politiques et des cadres de gouvernance des données cohérents afin de tirer le meilleur parti des avantages potentiels des données au sein des secteurs, des pays, des organisations et des communautés. Elle vise à renforcer la confiance à l’échelle de l’écosystème des données, à stimuler l’investissement dans les données et encourager l’accès aux données et leur partage, et à favoriser l’accès aux données, leur partage et leur utilisation efficace et responsable au sein des secteurs et des pays et des territoires.


La Recommandation est un produit livrable clé de la phase 3 du Projet de l’OCDE « Vers le numérique », axé sur la gouvernance des données au service de la croissance et du bien-être. Elle a été élaborée par trois comités de l’OCDE (Comité de la politique de l’économie numérique, Comité de la politique scientifique et technologique et Comité de la gouvernance publique) et sert de référence commune aux instruments juridiques de l’OCDE existants et nouveaux en lien avec les données dans des domaines comme la recherche, la santé et l’administration numérique. Elle est à la base des travaux menés par l’OCDE pour aider les pays à libérer le potentiel des données à l’ère du numérique.

 

Lire la Recommandation

 

Pourquoi améliorer l’accès aux données et leur partage ?

Compte tenu de l’importance croissante des données dans la transformation numérique et pour l'innovation fondée sur les données, l'amélioration de l’accès aux données et de leur partage est devenue indispensable. Aujourd’hui, l’accès aux données et leur partage sont nécessaires pour améliorer la fourniture des services publics et pour identifier les nouveaux besoins de la société et des pouvoirs publics. Dans le domaine des sciences, l’accès aux données et leur partage fournissent de nombreux avantages aux chercheurs, notamment en permettant la science ouverte. Avec le recours croissant à l’intelligence artificielle (IA), l’accès aux données et leur partage prendront encore de l’ampleur, y compris dans des domaines utilisant traditionnellement les données de manière moins intensive, comme la production manufacturière, l’agriculture et la construction. Cette évolution a permis de créer les conditions de la prochaine révolution de la production. En outre, l’accès aux données de santé et leur partage sont nécessaires pour améliorer la qualité et la sûreté des services de santé et faire en sorte qu’ils soient axés sur les patients, soutenir les innovations scientifiques, favoriser la découverte et l’évaluation de nouveaux traitements, ainsi que pour élaborer de nouveaux modèles d’offre de service et les évaluer.

 

Défis à relever

Même s’il est de plus en plus indispensable de pouvoir accéder aux données, et malgré les éléments attestant des avantages économiques et sociaux qu’elles présentent, l’accès aux données et leur partage n’ont pas atteint leur plein potentiel. Les individus, les entreprises et les pouvoirs publics se heurtent souvent à un accès limité aux données, qui pourrait être aggravé par une réticence au partage, y compris au sein des organisations et entre les secteurs. Les parties prenantes sont confrontées à plusieurs risques lorsqu’elles partagent des données, comme ceux liés à la sécurité numérique et à l'atteinte à la vie privée, ou à la violation d’autres intérêts légitimes privés comme les droits de propriété intellectuelle (DPI).
 
Pour faire face à ces difficultés, certains États et acteurs du secteur privé ont mis en place un vaste éventail d’initiatives, mais les efforts sont restés inégaux selon les secteurs et les pays. En particulier, les travaux de l'OCDE soulignent qu’il est nécessaire d’améliorer encore la cohérence et l’interopérabilité entre les cadres de gouvernance des données des différents secteurs et pays et territoires afin de réduire les obstacles à l’accès des données et à leur partage à l’échelle intersectorielle et transfrontières.

 

Amélioration de l’accès aux données et de leur partage à l’appui de la lutte contre le COVID-19 et de la relance

La pandémie de COVID-19 a particulièrement mis en évidence la nécessité d’une réutilisation intersectorielle des données et, partant, d’une cohérence accrue entre les cadres sectoriels de gouvernance des données. Par exemple, des enregistrements des données de communications mobiles anonymisés des opérateurs de télécommunications ont été réutilisés pour suivre et contrôler la propagation non seulement de la pandémie de COVID-19, mais aussi d’autres épidémies. Les politiques contribuant à améliorer l’accès aux données et leur partage ont donc un rôle important à jouer dans l’accélération de la lutte contre les pandémies et d’autres urgences. Si le partage des données à l’échelle mondiale a stimulé la collaboration et la découverte pendant la pandémie, il continue néanmoins de poser un certain nombre de défis. De fait, la confiance, du moins à l’égard de certaines données, est relativement faible et des problèmes subsistent, tels l’absence de normes spécifiques, le manque de coordination et d’interopérabilité, les problèmes de qualité des données, ou les capacités d’analyse lacunaires.

Pour plus d'informations voir :

 

Travaux de l’OCDE sur l’amélioration de l’accès aux données et de leur partage

Par l’intermédiaire de son Comité de la politique de l'économie numérique, et de son Groupe de travail sur la gouvernance des données et la vie privée dans l'économie numérique, l’OCDE a entrepris une vaste analyse visant à évaluer dans quelle mesure l'amélioration de l’accès aux données et de leur partage peut optimiser la valeur sociale et économique des données. Le Rapport de l’OCDE de 2019 intitulé "Enhancing Access to and Sharing of Data: Reconciling Risks and Benefits for Data Re-use across Societies" recense les bonnes pratiques permettant de concilier les différents intérêts de manière à mettre à profit les avantages de l’accès aux données et de leur partage, tout en gérant les risques associés et en les réduisant à un niveau acceptable sur le plan social.

Des travaux complémentaires ont été conduits par le Comité de la politique scientifique et technologique dans un rapport intitulé "Enhanced Access to Public Data for Science, Technology and Innovationdans le cadre de la révision de la Recommandation du Conseil concernant l’accès aux données de la recherche financée sur fonds publics (2006, actualisée en 2021), et par le Comité de la gouvernance publique et son Groupe de travail des hauts responsables de l’administration numérique (E-Leaders) dans le Rapport sur les données ouvertes publiques : Encourager la maturité des politiques de données ouvertes pour un impact durable et un rapport intitulé "Good Practice Principles for Data Ethics in the Public Sector."

Pour aider à la conception des politiques dans le domaine de la gouvernance des données, l’OCDE a élaboré plusieurs instruments juridiques. Parmi eux, quatre Recommandations traitent spécifiquement de l’amélioration de l’accès aux données et de leur partage, proposant des orientations et des bonnes pratiques ayant trait à des problématiques communes telles que l’ouverture des données, la transparence, l’engagement des parties prenantes, les droits de propriété intellectuelle (DPI) et la tarification. Ces Recommandations sont les suivantes :

 

Références

 

Documents connexes

 

Also AvailableEgalement disponible(s)