Compte tenu de l’importance croissante des données dans la transformation numérique et pour l'innovation fondée sur les données, l'amélioration de l’accès aux données et de leur partage est devenue indispensable. Aujourd’hui, l’accès aux données et leur partage sont nécessaires pour améliorer la fourniture des services publics et pour identifier les nouveaux besoins de la société et des pouvoirs publics. Dans le domaine des sciences, l’accès aux données et leur partage fournissent de nombreux avantages aux chercheurs, notamment en permettant la science ouverte. Avec le recours croissant à l’intelligence artificielle (IA), l’accès aux données et leur partage prendront encore de l’ampleur, y compris dans des domaines utilisant traditionnellement les données de manière moins intensive, comme la production manufacturière, l’agriculture et la construction. Cette évolution a permis de créer les conditions de la prochaine révolution de la production. En outre, l’accès aux données de santé et leur partage sont nécessaires pour améliorer la qualité et la sûreté des services de santé et faire en sorte qu’ils soient axés sur les patients, soutenir les innovations scientifiques, favoriser la découverte et l’évaluation de nouveaux traitements, ainsi que pour élaborer de nouveaux modèles d’offre de service et les évaluer.
La pandémie de COVID-19 a particulièrement mis en évidence la nécessité d’une réutilisation intersectorielle des données et, partant, d’une cohérence accrue entre les cadres sectoriels de gouvernance des données. Par exemple, des enregistrements des données de communications mobiles anonymisés des opérateurs de télécommunications ont été réutilisés pour suivre et contrôler la propagation non seulement de la pandémie de COVID-19, mais aussi d’autres épidémies. Les politiques contribuant à améliorer l’accès aux données et leur partage ont donc un rôle important à jouer dans l’accélération de la lutte contre les pandémies et d’autres urgences. Si le partage des données à l’échelle mondiale a stimulé la collaboration et la découverte pendant la pandémie, il continue néanmoins de poser un certain nombre de défis. De fait, la confiance, du moins à l’égard de certaines données, est relativement faible et des problèmes subsistent, tels l’absence de normes spécifiques, le manque de coordination et d’interopérabilité, les problèmes de qualité des données, ou les capacités d’analyse lacunaires.
Pour plus d'informations voir :
Par l’intermédiaire de son Comité de la politique de l'économie numérique, et de son Groupe de travail sur la gouvernance des données et la vie privée dans l'économie numérique, l’OCDE a entrepris une vaste analyse visant à évaluer dans quelle mesure l'amélioration de l’accès aux données et de leur partage peut optimiser la valeur sociale et économique des données. Le Rapport de l’OCDE de 2019 intitulé "Enhancing Access to and Sharing of Data: Reconciling Risks and Benefits for Data Re-use across Societies" recense les bonnes pratiques permettant de concilier les différents intérêts de manière à mettre à profit les avantages de l’accès aux données et de leur partage, tout en gérant les risques associés et en les réduisant à un niveau acceptable sur le plan social.
Des travaux complémentaires ont été conduits par le Comité de la politique scientifique et technologique dans un rapport intitulé "Enhanced Access to Public Data for Science, Technology and Innovation" dans le cadre de la révision de la Recommandation du Conseil concernant l’accès aux données de la recherche financée sur fonds publics (2006, actualisée en 2021), et par le Comité de la gouvernance publique et son Groupe de travail des hauts responsables de l’administration numérique (E-Leaders) dans le Rapport sur les données ouvertes publiques : Encourager la maturité des politiques de données ouvertes pour un impact durable et un rapport intitulé "Good Practice Principles for Data Ethics in the Public Sector."
Pour aider à la conception des politiques dans le domaine de la gouvernance des données, l’OCDE a élaboré plusieurs instruments juridiques. Parmi eux, quatre Recommandations traitent spécifiquement de l’amélioration de l’accès aux données et de leur partage, proposant des orientations et des bonnes pratiques ayant trait à des problématiques communes telles que l’ouverture des données, la transparence, l’engagement des parties prenantes, les droits de propriété intellectuelle (DPI) et la tarification. Ces Recommandations sont les suivantes :
Documents connexes