Gouvernance des données

Pourquoi la gouvernance des données est importante

Les données et leur circulation, y compris au-delà des frontières, constituent une ressource infrastructurelle essentielle pour des économies de plus en plus numérisées.

La gouvernance des données fait référence à divers arrangements, y compris des dispositions techniques, politiques, réglementaires ou institutionnelles, qui affectent les données et leur cycle (création, collecte, stockage, utilisation, protection, accès, partage et suppression) à travers les domaines politiques et les frontières organisationnelles et nationales. La gouvernance des données est l'une des principales priorités politiques que les gouvernements doivent aborder, afin de maximiser les avantages de l'accès et du partage des données, tout en abordant les risques et les défis connexes.

L'OCDE a mené des recherches et des analyses approfondies sur la gouvernance des données pour proposer des approches politiques et contribuer aux discussions internationales. La phase III du projet Going Digital de l'OCDE sur la gouvernance des données pour la croissance et le bien-être, par exemple, s'est appuyée sur des expériences dans différents domaines d'action pour fournir des analyses, des orientations, des études de cas et des recommandations stratégiques. En particulier, le guide Going Digital sur l'élaboration des politiques de gouvernance des données sur l'élaboration des politiques de gouvernance des données aide les décideurs à élaborer, réviser et mettre en œuvre des politiques de gouvernance des données dans tous les domaines d'action à l'ère numérique.

Améliorer l'accès aux données et leur partage

L'accès aux données et leur partage sont de plus en plus essentiels pour favoriser les innovations fondées sur les données dans les secteurs privé et public à l'échelle mondiale. Selon certaines études, on estime que les données des secteurs public et privé génèrent des avantages sociaux et économiques représentant entre 1 % et 2.5 % du PIB, mais elles n'ont pas atteint leur potentiel en raison de problèmes tels que le manque de confiance et les intérêts contradictoires des différentes parties prenantes. 

L'analyse et les recommandations de l'OCDE, fondées sur des données probantes, aident les gouvernements à gérer les tensions politiques et à tirer pleinement parti des données pour la croissance et le bien-être, tout en protégeant les droits et les intérêts des individus et des organisations. La Recommandation de l'OCDE sur l'amélioration de l'accès aux données et de leur partage est le premier ensemble de principes et d'orientations politiques convenus au niveau international sur la manière dont les gouvernements peuvent maximiser les avantages intersectoriels de tous les types de données tout en protégeant ces droits.


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Flux de données transfrontaliers

Les flux de données transfrontaliers sont essentiels pour les activités économiques et sociales mondiales ainsi que pour la réalisation des objectifs de développement durable, car ils sous-tendent les opérations commerciales quotidiennes, la logistique, les chaînes d'approvisionnement et la communication internationale. Cependant, on constate également qu'ils amplifient des défis tels que la protection de la vie privée et des données, la protection de la propriété intellectuelle, la sécurité numérique, la sécurité nationale, la portée réglementaire, le commerce, la concurrence et la politique industrielle. Les pays doivent relever le défi de favoriser un environnement numérique mondial qui permette la circulation des données au-delà des frontières internationales tout en garantissant que, lorsqu'elles traversent une frontière, les données bénéficient de la surveillance et de la protection souhaitées - un concept également connu sous le nom de " libre circulation des données en toute confiance ".

Adoptée en décembre 2022, la Déclaration de l’OCDE sur l’accès des pouvoirs publics aux données à caractère personnel détenues par des entités du secteur privé vise à améliorer la confiance dans les flux transfrontières de données en précisant comment les autorités chargées de l’application des lois et de la sécurité nationale peuvent accéder aux données à caractère personnel en vertu des cadres juridiques existants. Elle traduit un engagement politique majeur de la part des 38 pays de l’OCDE et de l’Union européenne. La Déclaration est également ouverte à l’adhésion d'autres pays.

L'OCDE contribue également aux discussions, avec des analyses fondées sur des données probantes, au G7, au G20 et dans d'autres forums internationaux, afin d'améliorer la confiance dans les flux de données transfrontaliers.


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A propos de nous

Les travaux de l'OCDE sur la gouvernance des données et la protection de la vie privée sont menés par le Groupe de travail sur la gouvernance des données et la protection de la vie privée dans l'économie numérique, plus fréquemment connu sous l’acronyme « DGP » (pour « Data Governance and Privacy Working Party»). Le DGP dépend du Comité des politiques de l'économie numérique, plus communément appelé « Committee on Digital Economy Policy », ou « CDEP », de l'OCDE.

Le DGP élabore et promeut des politiques reposant sur des données étayées en matière de gouvernance des données et de protection de la vie privée dans le but de maximiser les avantages sociaux et économiques d'une utilisation plus large et plus efficace des données, tout en prenant en compte les risques et les défis qu’elle pose vis-à-vis de la protection de la vie privée.

Le DGP est composé de délégués des 38 pays membres de l'OCDE, notamment des représentants des gouvernements, des autorités de protection des données personnelles, ou d’organismes équivalents. Le DGP travaille en coopération avec les autres groupes de travail du CDEP et d'autres organes de l'OCDE.

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