7/11/2016 - En Grèce, la levée de bon nombre des réglementations préjudiciables à la concurrence entre entreprises aurait des retombées positives tant pour les consommateurs, qui bénéficieraient de baisses de prix, que pour les entreprises, qui verraient leur chiffre d’affaires augmenter, selon l’OCDE.

 

Dans son Rapport d’évaluation d’impact sur la concurrence consacré à la Grèce, l’OCDE estime que l’assouplissement des restrictions recensées dans un certain nombre de secteurs aurait un effet positif de l’ordre de 414 millions EUR sur l’économie grecque.

 

Les obstacles à la concurrence peuvent dissuader de nouveaux acteurs d’entrer sur les marchés, bridant ainsi l’innovation et l’efficience. Il en résulte des prix à la consommation élevés, un faible niveau d’investissement et une diminution du nombre d’emplois.

 

« Le renforcement de la concurrence est essentiel à la prospérité de la Grèce », a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría, lors de la présentation du rapport. « La mise en œuvre des recommandations formulées dans ce rapport viendrait à l’appui des efforts de réformes engagés afin de permettre à l’économie grecque de renouer avec une trajectoire de croissance durable ».

 

Ce rapport est l’aboutissement du Projet d’évaluation d’impact sur la concurrence, une étude indépendante demandée par le gouvernement grec et réalisée avec l’appui de la Commission européenne et de la Commission hellénique de la concurrence (CHC). Il s’agit du troisième rapport d’évaluation élaboré dans ce cadre par l’OCDE. Cette dernière édition couvre cinq secteurs (commerce électronique ; construction ; médias ; commerce de gros ; et quelques sous-secteurs de l’industrie manufacturière, comme les produits chimiques et pharmaceutiques) qui représentent au total 11,2 % du produit intérieur brut (PIB) de la Grèce et 16,7 % des emplois du pays.

 

Dans son rapport, l’OCDE a mis en évidence 356 obstacles réglementaires,  dont certains sont en cours d’abrogation par le gouvernement grec. Parmi les recommandations formulées par l’OCDE figurent :

 

Commerce de gros  

• Lever les obstacles à l’entrée tels que ceux induits par le strict régime d’autorisation du commerce de gros de carburant. Favoriser une concurrence plus soutenue entre grossistes en modifiant la réglementation applicable aux contrats exclusifs liant grossistes et détaillants de carburant, de sorte qu’ils ne puissent pas être prolongés au-delà de leur date d’échéance.

 

Construction

• Les entreprises devraient être admises à soumissionner quelle que soit la catégorie dans laquelle elles sont classées dans les registres, dans la mesure où elles satisfont aux critères définis dans l’appel d’offres. 

 

Commerce électronique

• Simplifier, rationaliser et codifier la législation relative à la protection des consommateurs afin de supprimer l’incertitude juridique et les coûts de mise en conformité ; mieux répondre aux besoins des acteurs du commerce électronique, dont l’activité repose sur des processus automatisés et standardisés ; assurer des règles du jeu équitables pour les fournisseurs étrangers ; et stimuler la confiance des consommateurs dans les achats en ligne – et lever ainsi les obstacles à la croissance dans ce secteur.

 

Médias

• La réglementation applicable aux stations de radio devrait être clarifiée et il conviendrait d’assouplir les règles relatives aux redevances de licence, à la structure des entreprises et aux participations croisées dans le secteur de la télévision payante. La définition de la notion de producteurs indépendants de contenus audiovisuels devrait être revue à la lumière de la directive européenne pertinente.

 

Produits pharmaceutiques

• Les règles devraient être modifiées afin de faire en sorte que les produits génériques puissent être encore moins chers qu’en vertu des règles actuelles, ce qui favoriserait la concurrence et une meilleure pénétration du marché des médicaments génériques.

 

Selon le rapport, il ressort des études de l’OCDE que les secteurs dans lesquels s’exerce une concurrence plus soutenue connaissent généralement une croissance plus rapide de la productivité.  Parmi les avantages que procure la concurrence figurent une baisse des prix à la consommation, un plus large choix pour le consommateur, une meilleure qualité de produits et services, des créations d’emploi plus nombreuses et une hausse de l’investissement dans l’innovation.

 

Le renforcement de la concurrence entre entreprises est l’un des domaines dans lesquels l’OCDE coopère avec les autorités grecques en vue de concevoir et de mettre en œuvre des réformes visant à favoriser une croissance inclusive et à améliorer le bien-être. Ces travaux s’inscrivent dans le prolongement de l’accord de coopération signé en mars 2015 par le Premier ministre grec, M. Alexis Tsipras, et le Secrétaire général de l’OCDE, M. Angel Gurría.

 

Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur l’évaluation d’impact sur la concurrence consacrée à la Grèce ici.

 

Pour tout renseignement complémentaire, contactez la Division des médias de l’OCDE, Tél. : +33 (0)1.45.24.97.00.

 

Coopérant avec plus d’une centaine de pays, l’OCDE est un forum stratégique international qui œuvre à promouvoir des politiques conçues pour améliorer le bien-être économique et social des citoyens dans le monde entier.