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L'OCDE a récemment publié des indicateurs de systèmes de gestion réglementaire pour les pays suivants: Brésil, Chili, Estonie, Israël, Russie, Slovénie, Afrique du Sud. Les résultats sont téléchargeables sous forme de notes par pays.

 

Présentation

 

Combien de pays de l’OCDE ont une obligation de quantification systématique des avantages et coûts escomptés de nouvelles réglementations ? Combien de pays tiennent compte systématiquement des impacts sociaux lorsqu’ils préparent de nouvelles réglementations ? Quels sont les pays qui prennent des dispositions pour mesurer et réduire la bureaucratie imposée aux entreprises et citoyens ? Combien de pays disposent d’un ministre responsable de la politique de la réforme de la réglementation ?

Les études de l’OCDE sur les systèmes de gestion réglementaire (RMS) effectuées en 1998, 2005 et 2008 répondent à ces questions, ainsi que d’autres. Environ 200 indicateurs fournissent un aperçu détaillé des tendances de la réforme de la réglementation et identifient les pratiques de gestion réglementaire dominantes. Ils complètent les examens par pays (e.g., le projet « Mieux Légiférer en Europe », Les examens de la réforme de la réglementation) et contribuent à la publication phare Panorama des administrations publiques de 2009.

 

Thèmes couverts

 

• Simplification administrative et réduction des fardeaux de la réglementation
• Analyse d’impact de la réglementation
• Transparence et accès à l’information  
• Pratiques de consultation
• Facteurs de la Réforme de la réglementation
• Cadres institutionnels et Organes de supervision de la réglementation
• Alternatives à la réglementation
• Conformité et mise en application

Télécharger

 

• Indicateurs de systèmes de gestion réglementaire: Notes par pays, mai 2011 
• Indicateurs de systèmes de gestion réglementaire, (rapport en anglais), décembre 2009 (pdf)
• Countries should focus on the quality of regulations for a sustainable recovery, selon l'OCDE, janvier 2010
• Assessing the Impact of Regulatory Management Systems, Document de travail n°17, (en anglais), juin 2010 (pdf)
• Synthèse: Améliorer la qualité de la réglementation, Synthèse, novembre 2009, (pdf)
• Évaluer la qualité de la réglementation, Synthèse, avril 2008, (pdf)
• Indicators of Regulatory Management Systems, Document de travail n°4, (en anglais), 2007, (pdf)
  Principes et recommandations de l'OCDE
• Questionnaire indicators: 2008  (pdf)
• Questionnaire indicateurs: 1998  (pdf)
• Questionnaire indicateurs: 2005 (pdf)

 

Pour plus d'information, veuillez contacter Christiane.arndt@oecd.org, Gregory.bounds@oecd.org, Helge.schroeder@oecd.org ou Emmanuel.job@oecd.org.