L’avènement d’une meilleure économie mondiale passe par la recherche de moyens permettant de concevoir, d’appliquer et de faire respecter des règles meilleures » Angel Gurría, Secrétaire général, OCDE

Le cadre réglementaire est essentiel à l’efficience des marchés et l’efficacité des gouvernements. La gouvernance réglementaire est le concept qui permet d’aider d’allier la gestion des réglementations, les instruments réglementaires, les institutions et la participation des différents acteurs.

• Qu’est-ce qui entre en compte dans une réglementation saine ?
• Quels sont les instruments, stratégies et processus qui résulteront dans une politique réglementation qui contribuera à la croissance économique et au bien-être de la société ?
• Egalement, quels sont les éléments sont à éviter ?
  

Des règles meilleures qui tiennent compte des attentes des citoyens, des besoins des entreprises et des impacts sociaux et environnementaux possibles, sont nécessaires.

En s’appuyant sur l’expérience de hauts fonctionnaires et d’experts, et des messages clés de la première conférence internationale de l’OCDE sur la politique de la réglementation d’octobre 2010, l’OCDE a préparé une brochure qui présente en langage clair, les chemins vers l’avenir pour les responsables politiques. Les conclusions, données et questions fondamentales traitent, entre autre, de la promotion de l’engagement des citoyens, de la transparence et de l’ouverture du processus réglementaire. La brochure aborde également le renforcement de la coopération internationale, la gestion du risque ; la promotion de l’innovation, la croissance verte, et le développement de capacités pour répondre aux enjeux de demain.

 

Brochure sur la politique de la réglementation (pdf, 9.6 mb)