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Anti-corruption et intégrité dans le secteur public

Recommandation de l’OCDE sur les principes de transparence et d’intégrité des activités de lobbying

 


Télécharger les 10 Principes pour la transparence et l’intégrité des activités de lobbying

Ces principes guident les décideurs publics afin de développer la transparence et l'intégrité dans le lobbying.

Les 10 Principes se concentrent sur 4 objectifs:

  • Construire un cadre efficace et juste pour l'ouverture et l'accès
  • Améliorer la transparence
  • Développer une culture de l'intégrité
  • Mécanismes de mise en application, de conformité et de révision efficaces

CHRONOLOGIE DES REGULATIONS DU LOBBYING

 

Lobbying infographic

SERIE DE L'OCDE: LOBBYING, POUVOIRS PUBLICS ET CONFIANCE

Volume 1 - Quel cadre législatif pour plus de transparence ? retrace l’expérience du lobbying en Australie, au Canada, aux États-Unis, en Hongrie, en Pologne et au Royaume-Uni où les réglementations gouvernementales sont conçues pour intensifier la vigilance minutieuse du lobbying et de ses acteurs.

 

 

Volume 2 - Promouvoir l'intégrité par l'auto-régulation examine la régulation et l'auto-régulation du lobbying. 

Le rapport définit et analyse le lobbying, décrit le rôle des associations professionnels de lobbying, explore les codes de conduites de plusieurs pays, examines l'attitude des lobbyistes enver la régulation et l'auto-régulation et explore des options pour renforcer la transparence et la redevabilité.
Il inclut aussi les résultats d'une enquêtes sur l'attitude des lobbyistes en Europe.

 

Volume 3 - Mettre en place les Principes de l'OCDE pour la transparence et l'intégrité des activités de lobbying fait le point sur les progrès réalisés dans la mise en place de la Recommandation de 2010 – le seul outil international répondant aux risques majeurs posés par le lobbying dans le processes de prise décision publique.
La procédure d'évaluation a révélé qu'en dépit d'un consensus émergeant sur le besoin de transparence dans le lobbying, les nouvelles régulations sont souvent une réaction aux scandals plutôt que le reflet d'une vision prospective.

 

Pour plus d'informations sur le sujet, contacter la division de l'intégrité publique: GOVintegrity@oecd.org

 

 

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