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Lobbying

Si le lobbying peut être une force positive de la démocratie, il peut également aider de puissants groupes à influencer les lois et régulations au détriment de l'intérêt public.

Cela peut se traduire par une influence indue, une concurrence faussée et la capture des politiques publiques, rendant ainsi l'élaboration des politiques publiques moins efficace. 

De nombreux pays s'attaquent aux risques liés au lobbying mais les pratiques d'influence des politiques publiques ont évolué au-delà du lobbying et plus de la moitié des pays de l'OCDE n'ont pas encore pris en compte les risques liés aux interactions entre groupes de lobbying et agents publics.

Influence dans l'élaboration des politiques publiques

Influencer les décideurs publics est une partie essentielle du système démocratique. Les lobbyistes et groupes de défense fournissent des informations cruciales au débat public. En pratique, cependant, de puissants groupes peuvent exercer leur influence pour faire avancer leurs intérêts, souvent au détriment de l'intérêt public.

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Coalition d'influenceurs

La Coalition d'influenceurs dans la prise de décision publique développe des solutions pratiques pour s'assurer de l'intégrité des politiques publiques, et identifie des façons positives d'exercer une influence sur le processus de décision publique.

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10 Principes pour le lobbying

La Recommandation du Conseil de l'OCDE sur les Principes pour la transparence et l'intégrité des activités de lobbying se décline en 10 principes pour aider les décideurs publics à promouvoir une bonne gouvernance en matière de lobbying.

Ces 10 principes s'inscrivent sous 3 objectifs principaux:

  • Élaborer un cadre efficace et équitable pour la transparence et la participation au processus de l’élaboration des politiques publiques
  • Accroître la transparence
  • Favoriser une culture d’intégrité

 

En savoir plus

Read the report‌ 

Ce rapport fait le point sur les progrès réalisés dans l'application des Principes pour la transparence et l'intégrité des activités de lobbying

Chronologie des régulations en matière de lobbying

Pour aller plus loin

  • Prévenir la capture de l'action publique : Ce rapport montre comment la « capture de l’action publique », par laquelle les décisions publiques au sujet des politiques publiques sont systématiquement ou de manière réitérée détournées de l’intérêt général au profit d’intérêts particuliers, peut exacerber les inégalités et saper les valeurs démocratiques, la croissance éonomique et la confiance dans les institutions.

  • Le financement de la démocratie Quels sont les risques associés au financement des partis politiques et des campagnes électorales ? Pourquoi les modèles de réglementation actuels restent-ils insuffisants pour combattre ces risques ? Quels liens y a-t-il entre l’argent en politique et les cadres généraux d’intégrité dans le secteur public ? Ce rapport traite de ces trois questions.

  • Lobbying, pouvoirs publics et confiance, Volume 2 : Ce rapport examine les régulations et l'auto-régulation en matière de lobbying. Un chapitre est consacré à la définition et l'analyse du lobbying. Il propose ainsi une description des rôles des associations professionnelles de lobbying, une revue de différents codes de conduite avec une analyse en profondeur des codes de certains pays, une analyse de l'attitude des lobbyistes envers les régulations et l'auto-régulation, et une revue des options pour favoriser la transparence et la redevabilité.

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Contacter la division sur l'intégrité dans le secteur public:

GOVintegrity@oecd.org