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Budgétisation et dépenses publiques

Droits constatés (budgétisation et comptabilité publiques sur la base des droits constatés)

 

 

"Droits constatés" est un abrégé de "budgétisation et comptabilité publiques sur la base des droits constatés". La méthode des droits constatés et celle des paiements sont souvent présentées comme aux antipodes l'une de l'autre.

  • La méthode des paiements (cash basis) comptabilise une transaction au moment de l'encaissement ou du décaissement des fonds.
  • La méthode des droits constatés (accruals basis) comptabilise une transaction lorsqu'intervient l'activité (ou la décision) qui va générer les recettes ou les dépenses, et ne tient pas compte du moment auquel interviennent décaissements ou encaissements.

 

L'usage intégral des droits constatés en matière de comptabilité publique est largement répandu dans les pays de l'OCDE alors même que la plupart des pays utilisent la méthode des paiements pour leur budgétisation ou n'appliquent la méthode des droits constatés qu'à un nombre restreint de transactions budgétaires.

 

Le Groupe de travail des Hauts responsables du budget de l'OCDE a créé un réseau pour étudier ce domaine, entre autres. Le réseau sur la Gestion budgétaire se réunit régulièrement – cliquez ici pour consulter les ordres du jour et les présentations délivrées lors des réunions antérieures.

 

Quelques publications issues de ces travaux sont listées ci-dessous :

 

 

Pour de plus amples informations, veuillez contacter Jón R. Blöndal, Chef de division.

 

 

 

 

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