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Politique réglementaire

Mieux légiférer en Europe : Allemagne

 

        Allemagne                                                                                        

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Mieux Légiférer en Europe : France

 

Mieux légiférer en Europe : Allemagne

L'OCDE a lancé, en partenariat avec la Commission européenne, un projet pour examiner l’évolution de la gouvernance réglementaire dans 15 pays de l'OCDE, dont l'Allemagne. Chaque rapport a fait l’analyse des questions clés qui sont nécessaires pour dégager le cadre de référence futur pour une bonne gestion de la politique et des réformes de réglementation.

Le résumé (format PDFformat PDF) contient l'évaluation de l'OCDE et les recommandations.

 

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Informations complémentaires

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Des informations complémentaires sur cette étude peuvent être obtenues auprès de Caroline Varley
ou de Jennifer.Stein@oecd.org

www.oecd.org/gov/regref/eu15

 

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