Le Comité de la politique de la réglementation (RPC) a été créé par le Conseil de l’OCDE le 22 octobre 2009 pour aider les économies membres et non-membres à renforcer leurs efforts en matière de réforme de la réglementaire. Le Comité soutient une approche multidisciplinaire de la qualité réglementaire dans les pays de l’OCDE.

Une reprise durable repose sur la capacité des gouvernements à élaborer des réglementations effectives et efficaces, ce qui à son tour, nécessite des instruments de qualité fondés sur des observations solides pour les prises de décisions et pour l’évaluation de l’impact réel des réglementations. Les gouvernements doivent poursuivre leurs efforts de réduction de la paperasserie, et construire un environnement plus accueillant pour les entreprises et les citoyens. Les institutions doivent se tenir prêtes à gérer les risques et réduire les écarts réglementaires tout en adhérant à des principes de bonne gouvernance.

Un symposium a été organisé le 6 novembre 2009 pour examiner les directions futures de la réforme de la réglementation. Les défis de politiques, actuels et émergents, se situent aujourd’hui à un niveau mondial. Le Comité de la politique de la réglementation va  aider a mener cet agenda en avant au 21ème siècle.

 

Ordre du jour

 

Séance 1 : L’intérêt politique pour la qualité de la réglementation

La réglementation est un instrument politique qui répond aux objectifs des autorités, mais elle doit respecter les normes juridiques et résulter d’un mécanisme de consultation. La réglementation défensive, adoptée dans l’urgence, peut être à la fois inefficace et coûteuse. Cependant, une crise peut être l’occasion d’avancer des mesures trop longtemps différées. Faire intervenir l’analyse factuelle au début de l’opération et mobiliser citoyens et entreprises pour assurer la transparence nécessaire à la réussite des réformes peut compliquer singulièrement la prise de décision politique.

 

Modérateur

• Mme Joanna Shelton, Ancien Secrétaire général adjoint de l’OCDE, Professeur de sciences économiques, University of Montana, États-Unis 
  

Intervenants

• Felipe Duarte, Vice-ministre chargé de la compétitivité, Ministère de l’économie, Mexique
• Dr. Justus Haucap, Président, Commission des monopoles, Allemagne ; Institut de l’économie de la concurrence, Düsseldorf
• Susan Page, Assistant Secretary, Department of Finance and Deregulation, Australie
• Prof Byung-Sun Choi, Président, Commission de la réforme réglementaire de la Corée, Professeur et ancien doyen, École supérieure d’administration publique, Université nationale de Séoul ; ancien Président de la Société coréenne des études réglementaires et de l’Association coréenne des études politiques
• Clive Grace, Président, Local Better Regulation Office ; ancien Directeur général, Audit Commission, Pays de Galles, Royaume-Uni

Séance 2 : La réglementation dans un contexte multilatéral
 
La crise financière a montré que la coopération réglementaire internationale était un aspect capital des moyens d’application et de l’effort d’harmonisation des réglementations, pour combler les failles réglementaires. Cet aspect de la gouvernance réglementaire s’était limité jusqu’à présent à certains domaines techniques de l’environnement et des transports, par exemple, mais peut largement trouver à s’appliquer dans de multiples secteurs. Les principales difficultés tiennent à la sensibilité des questions de souveraineté et à la nécessité d’éviter un « nivellement par le bas ».
 
Modérateur

• Mr. Jeroen Nijland, Directeur, Groupe sur la réforme réglementaire, Ministère des finances, Affaires économiques, Pays-Bas

Intervenants

• Dr. David G. Mayes, Directeur, Europe Institute, University of Auckland ; Assistant Governor, Economics Department, Reserve Bank of New Zealand, 1994-97 ; Conseiller auprès du Conseil, Banque de Finlande, 1997-2008
• George Redling, Secrétaire adjoint, Affaires réglementaires, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• Jean Maïa, Chef du Service de la Législation et de la Qualité du Droit, Secrétariat Général du Gouvernement, France
• Alexander Hunt, Branch Chief, Office of Information and Regulatory Affairs, Office of Management and Budget, États-Unis
• Luigi Carbone, Secrétaire général adjoint de la Présidence du Conseil des Ministres, Président directeur du Service de la réglementation et Conseiller d’État, Italie