Ci-dessous les rapports de référence de l'Examen de l'OCDE sur la réforme de la réglementation: Australie 2010, disponibles en anglais. Le résumé du rapport principal est disponible en français (p. 21).

OECD Reviews of Regulatory Reform - Australia: Towards a Seamless National Economy Australia 2010 - Government capacity to assure high-quality regulation Australia 2010 - Multi-level regulatory capacity Australia 2010 - Competition policy Australia 2010 - Market openness Policy Brief: Australia: Towards a Seamless National Economy » Lire le rapport

En juin 2014, le "Australian National Audit Office" a produit un Guide de Bonnes Pratiques intitulé Administering Regulation: Achieving the Right Balance, qui s'inspire de la Recommandation de l'OCDE concernant la politique et la gouvernance réglementaires, des Principles de bonnes pratiques de l'OCDE pour la pour la gouvernance des régulateurs, et de la publication de l'OCDE Risque et politique de la réglementation : Améliorer la gouvernance du risque.

 

Pour plus de renseignements, veuillez contacter Faisal Naru.

 

En savoir plus sur:

» La politique de la réglementation et la gouvernance