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Développement régional

Principes de l'OCDE sur la gouvernance de l'eau

 

Contexte

Les Principes de l’OCDE sur la gouvernance de l’eau listent 12 actions impératives à l'intention des gouvernements pour concevoir et mettre en oeuvre des politiques de l’eau effectives, éfficientes et inclusives, en responsabilité partagée avec toutes les parties prenantes. Ils ont été développés selon une approche «bottom-up» et pluri-acteurs au sein de l'Initiative sur la gouvernance de l'eau, et ont été soutenus par les ministres lors de la réunion du Conseil de l'OCDE au niveau ministériel le 4 juin 2015. 

 

Depuis, les Principes ont été adoptés par 42 pays et plus de 140 parties prenantes. Les 65 premières signatures d'organisations publiques, privées et à but non lucratif ont été collectées lors du 7e Forum mondial de l'eau en avril 2015 en Corée au travers de la Déclaration de Daegu.

 

Les travaux en cours cherchent à identifer des bonnes pratiques pour chaque principe au niveau national, local et des bassins versants, et à développer des indicateurs de gouvernance de l'eau afin d'évaluer l'état d'avancement de la gouvernance de l'eau dans les pays, les bassins versants et les villes qui le souhaitent. Les résultats seront publiés dans un rapport OECD Water Governance at a Glance en 2018. 
 

Établir des normes pour la conception et la mise en œuvre de politique de l’eau plus effectives, efficientes et inclusives:

 

1. Attribuer clairement et distinguer les rôles et les responsabilités en matière de conception des politiques de l’eau, mise en œuvre, gestion opérationnelle et réglementation, et encourager la coordination entre les autorités responsables.


2. Gérer l'eau à (aux) l'échelle(s) appropriée(s), dans le cadre de systèmes intégrés de gouvernance par bassin afin de refléter les conditions locales, et encourager la coordination entre ces différentes échelles.


3. Encourager la cohérence des politiques au travers d’une coordination intersectorielle efficace, en particulier entre les politiques de l'eau et celles de l’environnement, de la santé, de l'énergie, de l'agriculture, de l’industrie, de l’aménagement du territoire et de l’usage des sols.


4. Adapter le niveau de capacité des institutions responsables à la complexité des défis de l’eau à relever, et à l’ensemble des compétences requises pour exercer leurs fonctions.


5. Produire, mettre à jour, et partager des données et de l’information sur l’eau et relatives à l’eau ; qui soient opportunes, cohérentes, comparables et utiles ; les utiliser pour guider, évaluer et améliorer les politiques de l'eau.


6. Veiller à ce que les cadres de gouvernance permettent de mobiliser les financements pour l’eau, et allouer les ressources financières de manière efficace et transparente dans un délai convenable.


7. Veiller à ce que les cadres réglementaires pour la gestion de l’eau soient mis en œuvre et appliqués de façon efficace dans la poursuite de l'intérêt public.


8. Promouvoir l'adoption et la mise en œuvre de pratiques de gouvernance de l'eau innovantes entre les autorités responsables, les niveaux de gouvernement et les parties prenantes pertinentes.


9. Généraliser les pratiques d'intégrité et de transparence dans les politiques de l'eau, au sein des institutions relatives à l’eau et dans les cadres de gouvernance de l'eau pour une plus grande redevabilité et confiance dans les processus décisionnels.


10. Promouvoir l’engagement des parties prenantes afin qu’elles contribuent à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques de l'eau de manière éclairée et orientée sur les résultats.


11. Promouvoir des cadres de gouvernance de l’eau permettant de gérer les arbitrages entre les usagers de l'eau, les zones rurales et urbaines, et les générations.


12. Promouvoir le suivi et l’évaluation régulière des politiques et de la gouvernance de l’eau, lorsque cela est jugé approprié, partager les résultats avec le public et faire des ajustements lorsque cela est nécessaire.

 

  Télécharger les Principes

 

 

Global Coalition for Good Water Governance

Que vous représentiez une organisation internationale, nationale, locale ou à l'échelle d'un bassin versant, issue du secteur public, privé ou sans but lucratif, vous pouvez adopter les Principes de l'OCDE sur la gouvernance de l'eau et rejoindre la Global Coalition for Good Water Governance. Pour se faire, veuillez imprimer, compléter et renvoyer le formulaire d'adhésion.

 

Article connexe

La revue "Utilities" a publié en 2016 un article d'Aziza Akhmouch (OCDE) et Francisco Nunes Correia (Partenariat portugais pour l'eau) sur "The 12 OECD principles on water governance: When science meets policy".

 

 

VIDEO

 

 LES PRINCIPES

 

Documents connexes

 

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