Gouvernance publique

Ce rapport étudie la façon dont les territoires français sont administrés. Il décrit les lois, les politiques et les pratiques qui façonnent l'aménagement spatial et fonctionnel du territoire dans l'ensemble du pays, et fournit une évaluation détaillée des accords spécifiques de gouvernance et des méthodes dans deux régions métropolitaines: Clermont-Ferrand, agglomération urbaine moyenne Centre-sud de la France; Et Nantes Saint-Nazaire, la 6ème plus grande agglomération urbaine du pays, située au nord-ouest. Ces exemples soulignent les tendances et les défis rencontrés dans chaque région, comme la nécessité de protéger les environnements fragiles contre la périurbanisation croissante, et les approches uniques adoptées pour gérer les problèmes d'utilisation des terres dans un grand nombre de communes. Le rapport propose des recommandations sur la manière de renforcer les capacités et l'efficacité du système d'aménagement spatial du territoire afin d'assurer l'utilisation efficace et durable des terres.

Cette étude s'intéresse à la prévention du risque d'inondation de la Seine en Ile-de-France. Elle étudie l'impact qu'une inondation majeure telle que celle produite en 1910 pourrait avoir sur le bien-être des citoyens, le fonctionnement de la métropole et l'économie. Elle propose des pistes d'amélioration relative à la gouvernance et la prévention de ce risque majeur.

Les évolutions urbanistiques, démographiques, et même climatiques, ont un impact sur les questions auxquelles doivent répondre les pays de l’OCDE en matière de protection de la vie et du bien-être des citoyens ou de garantie de la continuité de l’activité économique. En France les plus grands risques naturels connus concernent les inondations. Alors que plusieurs politiques publiques sur la gestion des risques d’inondation sont adoptées, celles-ci sont mises en œuvre à différents niveaux administratifs. Dans cette étude de cas, le Programme de l'OCDE sur l’avenir analyse une gestion intégrée dans le bassin de la Loire et examine les défis rencontrés. Au nombre des questions les plus cruciales figurent la concertation des parties-prenantes, l’investissement dans l’entretien des digues et le changement climatique. Le Projet de l’OCDE sur l’avenir portant sur les politiques de gestion des risques identifie les principales difficultés de la gestion des risques au XXIe siècle et propose des solutions. Le projet met l’accent sur la cohérence des politiques de gestion des risques et sur leur capacité à faire face aux risques systémiques. Il couvre un vaste éventail de questions liées à la gestion des risques et s’attache à trois grandes thématiques : les catastrophes naturelles, les risques pour les infrastructures critiques et la protection de groupes sociaux particulièrement vulnérables.  

This report maps and analyses the core issues which together make up effective regulatory management for France, laying down a framework of what should be driving regulatory policy and reform in the future. Issues examined include: strategy and policies for improving regulatory management; institutional capacities for effective regulation and the broader policy making context; transparency and processes for effective public consultation and communication; processes for the development of new regulations, including impact assessment and for the management of the regulatory stock, including administrative burdens; compliance rates, enforcement policy and appeal processes; and the multilevel dimension: interface between different levels of government and interface between national processes and those of the EU. This book is part of a project examining better regulation, being carried out in partnership with the European Commission.